Succession de mon père, ma mère âgée de 95 ans ne pouvant se déplacer
Sujet (Cloturé) initié par Columba, il y a 3 ans - 1419 vues
Bonjour, Nous sommes convoqués chez le notaire 02.11.2021, mon frère cadet, ma mère et moi, pour la succession de mon père décédé à 99 ans et demi. Ma mère étant âgée de plus de 95 ans, vit en permanence en fauteuil roulant, à son domicile, entourée des aides nécessaires. Elle est récemment sortie de l'hôpital, elle est très fragile, et il n'est pas question de lui faire subir un déplacement à l'Étude du notaire. J'ai proposé au notaire d'adresser une procuration à son domicile, qu'elle pourra signer. Le notaire prétend que si ma mère ne peut pas se déplacer, elle n'est pas non plus en capacité de signer, et sa secrétaire vient de m'appeler pour me dire qu'on ne signerait pas la succession de mon père, comme prévu, le 02.11.2021 !... Qu'en pensez-vous ?... Comment se sortir de cette situation ?...
Le fait que votre mère ne puisse se déplacer ne signifie effectivement pas qu'elle n'a plus toute ses capacités intellectuelles. Le notaire veut probablement s'assurer qu'elle mesure bien les enjeux de la succession (ce qui est plutôt une bonne chose) et souhaite la rencontrer.
Cela étant, une rencontre physique ne doit pas nécessairement se faire à l'étude notariale. Les notaires peuvent tout à fait se déplacer à domicile pour faire signer des actes (ils le font également lorsqu'une personne est à l'hôpital).
Le plus simple est donc de demander à votre notaire de faire le rendez-vous de signature des actes de succession au domicile de votre mère, ce qui lui permettra de constater que votre mère est en pleine possession de ses capacités.
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