Facture impayée

Sujet initié par Cath, il y a 3 ans - 2588 vues

Je n'est pas été informée du montant de ses services, je n'ai pas reçu de mandat.
J'ai 451,37€ de frais émolument A444-32 alors qu'il n'a rien fait. C'est mon mari qui a tout fait. Il n'était même pas au courant du règlement.
Je ne suis pas d'accord avec sa facture. Je lui ai demandé par mail des détails sur ces frais et une possible remise et j'ai reçu ce message:

"Je fais suite à votre e-mail auquel je ne donnerai pas de suite favorable.
Je vous informe que j'engage une procédure de taxe à votre encontre."

Pourriez-vous me donner la marche à suivre
Si je paie la facture je n'aurai plus aucun recours ?

Bonjour,

Merci de votre message.

Je vous conseille de faire état dans votre lettre des manquements de l'huissier de justice (absence de mandat écrit, pas d'informations régulières quant aux diligences réalisées, pas de délai prévu pour le recouvrement, défaut de précision sur le montant des honoraires et frais, disproportions quant au montant de la facture par rapport à celui de la dette, ...).

Ces manquements vont à l'encontre du règlement déontologique national des huissiers de justice.

Par ailleurs, en objet de votre lettre, je vous conseille de préciser "contestation de votre facture n° ...". Par ailleurs, dans le corps de la lettre, précisez que le montant des honoraires, frais et débours est formellement contesté par vous.

Si vous souhaitez exercer un recours, je vous conseille de ne pas régler cette facture et de la contester.

Par ailleurs, je vous recommande d'adresser la copie de votre lettre et des pièces jointes au tribunal judiciaire dans le ressort duquel cet huissier de justice exerce.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, je n'ai pas de bouton vert "Oui. Merci !" mais je confirme que vous avez répondu à ma demande.

Je pense que je vais prendre RDV avec un avocat pour être sûr de ma démarche et voir avec lui les frais supplémentaires encourus si je conteste la facture de l'huissier.

Bien cordialement

Bonjour,

Merci de votre message.

En amont de votre rendez-vous, vous pouvez vérifier si vous disposez d'une assurance protection juridique pour la prise en charge des honoraires de l'avocat et des frais de procédure.

Bien cordialement,