Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Loïc CASSé
Contacter
Loïc

Perquisition improbable
Sujet (Cloturé) initié par Wicked, il y a 3 ans - 3190 vues

Bonjour ,

Je mentionnais sur ce forum il y a quelques jours m'être fait perquisitionné à mon domicile . Evidement nous ne pratiquons ni Traffic ni consommation exception faites du CBD.
Un matin la voisine nous fait part que l'odeur la dérange et l'après midi la police municipale prétendant que nous l'avions agressé. Deux jours après la police perquisitionne notre domicile sans rien nous expliquer et sans nous donner de PV.
A la suite de cette perquisition mon frère s'est fait convoqué au sujet du CBD (3grammes) pour que la police puisse déterminer si ce n'était pas du stupéfiant. Un avocat de ce site m'a conseillé d'aller chercher notre procès verbal au commissariat. Mon frère étant convoqué ce jour, il s'est vu présenté des excuses de la part de la police qui nous dit quelle a agit suite à un appel anonyme et nous expliquant je cite "il y a de bons policiers mais aussi des mauvais" et que la personne en charge de cette affaire s'est "monté la tête".
Hors nous n'avons toujours pas de PV de plus on nous explique qu'elle ne peut pas examiner le CBD puisque leur appareil réagit positif dans les 2 cas. Nous soupçonnons que notre voisine ait un contact dans la police pour que cette affaire puisse aboutir et que même des policiers n'ait pas compris cette perquisition.
Même si ce n'est pas le cas, est ce que la police peut perquisitionner chez moi suite à un appel anonyme et quels conseils me donneriez vous dans cette situation? Dois je contacter un avocat et engager des poursuites? Est ce que tout cela est bien légal?
Merci de votre réponse
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bojour,

Non, un appel anonyme ne justifie pas une perquisition.

Il faut un indice objectif de commission d’un crime ou d’un délit puni d’une peine d’emprisonnement (par exemple une forte odeur de cannabis dans les parties communes).

Si la procédure va plus loin, je vous recommande l'assistance d'un avocat.

Par ailleurs, vous pouvez envisager un recours contre la police en déposant plainte compte tenu de cette perquisition abusive. En parallèle, faites un signalement à l'IGPN pour faire remonter l'information.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Wicked
Merci Maître de votre réponse, j'en conclu que si la police à senti une odeur de CBD dans partie commune cela peut être suffisant pour eux pour perquisitionner. Est ce que par la fenêtre est considéré comme partie commune? Ca ne pourrait se sentir que de là et de manière très anecdotique.
Nous allons faire le nécessaire et c'est un peu effrayant et inconnu d'avoir recours à un avocat.

Merci encore de votre réponse et de consacrer du temps pour nous répondre .

Cordialement.
il y a 3 ans
Bonjour,

Merci de votre message. La fenêtre de votre domicile n'est pas une partie commune.

Toutefois, je vous confirme que l'odeur de cannabis qui passe par la fenêtre ouverte, et termine donc sur la voie publique, est considérée comme un indice objectif et apparent d’un comportement suspect.

Ne soyez pas effrayé de recourir à l'assistance d'un avocat qui est l'un de vos droits les plus légitimes. Nous sommes là pour vous aider et vous conseiller.

Bien cordialement,
il y a 3 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
127 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
108 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
31 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
17 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
10 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer