Merci Maître de votre réponse, j'en conclu que si la police à senti une odeur de CBD dans partie commune cela peut être suffisant pour eux pour perquisitionner. Est ce que par la fenêtre est considéré comme partie commune? Ca ne pourrait se sentir que de là et de manière très anecdotique.
Nous allons faire le nécessaire et c'est un peu effrayant et inconnu d'avoir recours à un avocat.
Merci encore de votre réponse et de consacrer du temps pour nous répondre .
Cordialement.
il y a 3 ans
Bonjour,
Merci de votre message. La fenêtre de votre domicile n'est pas une partie commune.
Toutefois, je vous confirme que l'odeur de cannabis qui passe par la fenêtre ouverte, et termine donc sur la voie publique, est considérée comme un indice objectif et apparent d’un comportement suspect.
Ne soyez pas effrayé de recourir à l'assistance d'un avocat qui est l'un de vos droits les plus légitimes. Nous sommes là pour vous aider et vous conseiller.
Bien cordialement,
il y a 3 ans