Sujet (Cloturé) initié par Morgane, il y a 3 ans - 2197 vues
Bonjour, aujourd’hui je suis aller chercher en arc la lettre du préfet de ma suspension de permis de conduire. Donc j’ai 4 mois de suspension administrative, mais rien d’autre n’est écrit , pas de notification des points en moin, n’y de l’amande, n’y de date éventuelle pour un jugement. Date notifié ils ont rien écrit et permis retire le ils ont rien écrit non plus .. De ce fait mes questions sont : Dans combien de temps vais je avoir un retour du procureur ? Vu que j’ai eu 4 mois vais je devoir passer des tests psychotechniques quand même ? Je trouve le courrier mal expliqué surtout que derrière il y a écrit , après visite médicale si c’est favorable il m’appartient de solliciter un nouveau titre de conduite . Mais pour quoi un nouveau je ne récupère donc pas mon permis originale ? Merci de votre retour Bien cordialement
Le perte de point et l'amende doivent être distinguées de la suspension administrative du permis de conduire qui n'est pas une peine. Il est donc normal que la décision du préfet n'en fasse pas état.
L'amende vous sera notifiée le jugement pénal et la perte de point y afférente sera effective quelques semaines après votre passage au tribunal.
Il n'y a pas de délai légal pour ce qui est de votre convocation en justice, ça peut varier de quelques semaines à quelques mois.
À l'issue des 4 mois vous pourrez demander la restitution de votre permis sans avoir besoin de faire le test psychotechnique (ce test est nécessaire si la suspension est au moins égale à 6 mois).
Vous devrez tout de même passer la visite médicale.
Effectivement on vous envoie un nouveau permis de conduire.
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
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