Sujet (Cloturé) initié par marie-dupont, il y a 3 ans - 1653 vues
Bonjour, mon fils est mineur et il a 15 ans, il a volé de l'argent et des objets dans son lycée, mais il a rendu les tout ce qu'il a volé quelques semaines après, quelle pourrait être les sanctions éventuelles du point de vue juridique ?
Effectivement votre fils pourra être poursuivi pour vol aggravé (car commis dans un établissement scolaire).
Le fait qu'il est rapporté l'argent ne change rien à la matérialité des faits, l'infraction est donc bien constituée.
Cependant, ce remord sera bien évidemment pris en compte par le magistrat dans l'hypothèse ou des poursuites seraient engagées (ce qui, au vu de l'âge de votre fils, n'est pas du tout assuré).
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
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