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Question résolue par Maître Nicolas BRESSAND
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Nicolas

Droits d'auteur sur des oeuvres étrangères
Sujet initié par Auréa, il y a 3 ans - 4178 vues

Bonjour,
J'ai traduit et illustré des contes japonais datant de 1300-1700. Mais les textes traduits ont été pris sur des sites japonais. J'aimerais vendre ce livre sous le format PDF en ajoutant les deux versions, japonaises et françaises et mes illustrations, comment fonctionnent les droits d'auteur dans ce cas de figure ?

J'ai ajouté les références et liens utiles à chaque conte, ainsi que les droits respectifs pour chaque oeuvre dans le livre, mais j'ai un doute quant à l'utilisation des textes originaux.

Merci pour votre temps et votre réponse !

Belle journée
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83%de réponse
Bonjour,

Au Japon comme en France, le droit exclusif d'exploitation d'une oeuvre prend fin quelques dizaines d'années après la mort de son auteur (respectivement 50 ans et 70 ans après son décès).

Seul un droit moral (exercé par les ayants droits de l'auteur) persiste perpétuellement dans le régime juridique français, lequel droit permet de garantir le respect de l'oeuvre (de son intégrité, de son esprit, du nom de son auteur,...).

Si les textes que vous traduisez ont plusieurs siècles, que leurs traductions ne portent pas atteinte à l’œuvre (par exemple, par modification de son sens ou de son esprit) et que le nom de l'auteur et des sources est indiqué, il n'y a pas de risque.

Je vous laisse indiquer si la question est résolue,
Cordialement,
Auréa
Bonjour, merci pour votre réponse qui m’aide déjà énormément !

Mais les textes ayant bien plusieurs siècles, il en existe différentes versions, et les textes traduits proviennent d’un site japonais dans lequel les textes et contes sont écrits par des tierces personnes.

Dans ce cas là, je dois demander l’autorisation d’utiliser les t3xtes aux personnes concernées non ? Même si ma traduction ne porte pas atteinte à l’œuvre, le texte original n’étant pas de moi, il gèrera dans le livre.

Merci pour votre temps
il y a 3 ans
Si les versions de ces textes sont anciennes, peu importe que des tiers les reproduisent sur leurs sites internet.
Ils devraient faire partie du domaine public.

Vous pouvez donc les traduire.

Si cela vous rassure vous pouvez aussi demander l’autorisation des éditeurs des sites en question.
il y a 3 ans
Auréa
Oh je vois. Mais sur le site en question il est bien précisé que les textes doivent faire l’objet d’une demande avant toute utilisation, il vaut mieux donc que j’en fasse la demande pour éviter toute poursuite judiciaire ?

Si jamais l’utilisation m’est refusée, suis-je quand même dans le droit de vendre ce PDF avec les textes japonais figurant à l’intérieur ?

Merci à vous !
il y a 3 ans
Une adaptation/modification d'une œuvre tombée dans le domaine public peut par hypothèse être considérée comme une nouvelle œuvre (à laquelle sont attachés des droits d'auteur) si des apports intellectuels et créatifs "originaux" (conditions du droit d'auteur français) peuvent être caractérisés.

Il n'est pas possible de vous donner de réponse ferme sans connaitre les œuvres dont il est question.

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Adam50Haynes
www fff
il y a 3 ans
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