Bonjour, je suis en couplé avec une femme et on a eu le souhait d'avoir un enfant ensemble. J'ai donc porté l'enfant dont le géniteur était un ami très proche. Il a reconnu l'enfant et à la naissance et contre toute attente à fait valoir ses droit de garde élargie auprès du jaf qu'il a obtenu. Nous l'avons sollicité pour que ma compagne puisse tout de même être reconnue par adoption simple. Il a refusé sous prétexte que nos relations sont trop conflictuelle(réponse par mail). Notre avocate a elle aussi fait une démarche en se sens auprès de lui pour obtenir son consentement. Elle n'a eu aucun retour. Nous allons donc entamer une demande malgré tout auprès du jaf avec l'aide de notre avocate. Pensez vous que se soit jouable sachant s'il paie correctement sa pension et utilise ces droits de gardes. Notre fils a actuellement 27mois. Jugement rendu au 10 mois de l'enfant.
Chère Madame, Je comprends mieux l'historique de vos questions précédentes. Pour répondre à votre question il faut savoir si cet enfant a été fait par "voies naturelles" ou par insémination artificielle. Mais en toute hypothèse, la paternité de l'enfant n'étant pas contestée, le père a un droit à autorité parentale conjointe. Dès lors, votre enfant ne peut pas être adopté par votre conjointe sans l'accord de son père. La loi française n'a pas encore déconstruit tous les liens parentaux... Je ne vois pas de procédure particulière qui pourrait changer cela.
Enfin je m'interroge sur la question de savoir pourquoi vous vous opposez à ce que votre enfant ait un lien régulier avec son père. Un enfant a besoin de connaître sa véritable parentèle et il est bon qu'il puisse avoir des liens réguliers avec ses deux parents. Vous en avez la résidence. Il est normal que son père ait un droit de visite et d'hébergement. Sans son intervention l'enfant n'aurait pas été la...
MErci d'indiquer si la question est (enfin) résolue. Cordialement
Si par "artisanale" vous voulez dire "artificielle", alors il faut savoir quels documents ont été signés lors de cette insémination artificielle et notamment s'il y a eu une renonciation à paternité. Il faut savoir également où a eu lieu cette insémination artificielle.
L'indiminatio artisanale pratiquée à consisté à ce que le papa m'emmène du sperme dans une fiole et que ma compagne m'a injectée à l'aide d'une sonde. En ce qui concerne l'autorité parentale je demande à la partagé avec ma conjointe auprès du juge. Celle du père ne serait pas supprimée
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.