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Question résolue par Maître Antoine MINIER
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Antoine

Menace d’être verbaliser
Sujet initié par Brayhart, il y a 3 ans - 2398 vues

Bonjour,
L’autre jour je me suis fait interpeller par une patrouille de la police nationale pour cause grosse accélération dans la rue alors qu’il n’y avait pas de raison. Au début ça se passait bien le contrôle sauf qu’on moment ça a commencer à monter dans les tours entre moi et les officiers du coup l’un d’entre eux m’a menacer en me disant de me calmer autrement il me mettrait une autre contravention ( pour non signalisation) du coup je lui ai dit de le faire et du coup à priori il l’a mise maintenant je me demande si je pourrai avoir avoir raison en la contestant je n’ai pas envie de perdre 3 points sur mon permis parce que l’officier n’a pas apprécier ma réaction car il a prétendu que je n’avais pas mis mon clignotant pour tourner dans une rue problème est qu’une autre voiture de plus grand gabarit que mon véhicule était entre moi et celui de la police donc pour moi le véhicule qui se trouvait moi et celui de la police pouvait l’empêcher de voir si j’avais mis mon clignotant ou pas d’après ce que je vous ai dit comment puis je me défendre et pourrai je avoir une chance que l’amende soit annulée ?

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Cher Monsieur,

Les agents de police sont tous assermentés.

Le procès verbal fait donc foi jusqu'à preuve contraire qui ne peut être rapportée que par un écrit ou par un témoin.

En d'autre terme, si vous contestez simplement la contravention sans rapporter une preuve de l'impossibilité pour l'agent de police de voir votre véhicule, vous serez forcement débouté de votre demande. Le juge sera tenu par le procès verbal.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
Brayhart
Est ce que mon passager peut servir de témoin ?
il y a 3 ans
Malheureusement non.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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