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Dol et annulation de l'acte authentique
Sujet initié par Kriskroupe, il y a 3 ans - 2352 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Avec mon conjoint nous avons acheté une maison en février 2021. Lors des visites nous avions constatés le bâtiment qui donnait sur le jardin. Ce à quoi l'agence immobilière et les vendeurs nous ont répondu qu'il s'agissait d'un bâtiment d'élevage bovin. Et en effet, la ferme vendant leur viande nous sommes allés les voir. Nous avons même pu aller voir les animaux car des veaux venaient de naître et qu'ils nous ont proposés d'aller les voir.
Lors de la signature du compromis, une des annexes faisait état des élevages aux alentours. Hormis un élevage de poules, rien à signaler.
Quelques semaines après notre achat et les beaux jours arrivant, nous commençons à vraiment mettre le nez dehors. On entend alors des cris stridents venant du bâtiment et de fortes odeurs. Après recherche, on a découvert que l'élevage bovin avait été transformé en élevage porcin. La demande et déclaration ayant été faite en août 2020 avec consultation du public pendant 4 semaines de septembre au 8 octobre 2020. La maison a été mise en vente en septembre et nous l'avons visité le 17 octobre... La consultation n'était donc plus visible en mairie.
Les vendeurs savaient donc ce qui se tramait d'autant que elle, travaille à la mairie ...
A noter que le jour de la signature de l'acte, le notaire avait un grand retard et un problème informatique. Nous avons donc lu l'acte sur papier et hormis une revue en diagonale des diagnostics c'est tout ce qui à été vu.
Nous avons reçu l'acte papier par courrier et nous découvrons maintenant qu'à la fin, ce fameux plan fait maintenant apparaître l'élevage de cochon.
Nous sommes dépités !
Nous souhaiterions faire annuler la vente car, ayant toujours habités en campagne nous savons ce que donne un élevage de cochons et que la déclaration de l'élevage fait mention de 1500 cochons à terme.

Nous avons donc les fortes odeurs, les cris des cochons, les centaines de mouches par jour en été et pour couronner le tout, notre maison perd donc de sa valeur... Il faut savoir aussi que pour preuve que les cochons n'étaient pas là (et leur cris!!) aux moment des visites c'est le Facebook de la ferme qui a posté en date du 6 janvier pour annoncer l'arrivée des cochons!
Avons nous une chance de pouvoir faire annuler la vente pour dol? Combien de temps prend ce genre de procédure?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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Bonjour
Pas de dol dans votre affaire mais sans doute un trouble anormal de voisinage si :
- cette nouvelle activité ne respecte pas les dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour cette activité ;
- la nouvelle activité n'est pas poursuivie dans les mêmes conditions que la précédente.
Devant les tribunaux, vous aurez de la difficulté à évoquer un trouble anormal de voisinage si la source de nuisances est de même nature que l'activité précédemment autorisée, sur le même site et dans les mêmes bâtiments.
Rapprochez-vous d'un confrère si nécessaire.
Vous pouvez me contacter sur l'annuaire du barreau de Paris ou par une demande exclusive sur ce site.
Merci de cliquer sur "oui merci" si j'ai répondu à votre question.
merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur "oui merci".
Bien à vous
il y a 3 ans
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