Sujet (Cloturé) initié par Leandromat, il y a 3 ans - 2253 vues
Bonjour,
Je possède des actions d'une SAS depuis 3 ans maintenant et je pense qu'il est temps que je m'en sépare (financièrement intéressant). Dans le pacte d'associé il y a une clause d'iliénabilité de 3 ans (qui est donc respecté). J'aimerais savoir quelle est la procédure à suivre pour la cession de ces parts? Dois-je avoir un acheteur pour ces parts ou puis-je simplement soumettre mon envie aux associés?
Je ne possède pas beaucoup de part et elles sont réparties sur une vingtaine de personne (dont 3 majoritaires). Je ne possède pas une bonne relation avec les 3 majoritaires et je crains qu'ils ne s'opposent à cette cession. Ont ils le droit? Devrais-je me faire accompagner d'un avocat pour gérer cette cession?
Bonjour, la consultation des statuts et de votre pacte d'associé permettrait de connaître avec précision les règles applicables en matière de cession de vos actions. En principe dans les SAS, les cessions sont libres : vous pouvez céder soit à un tiers soit à un ou plusieurs associés. Toutefois, pour éviter l'arrivée de tiers non désirés dans le capital, les statuts et les pactes encadrent strictement les cessions, avec des clauses (agrément, préemption, etc). L'analyse de ces textes par un avocat permettrait certainement de vous apporter l'éclairage dont vous avez besoin. je me tiens à disposition si besoin ! Bien cordialement
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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