Bruit d'avions après achat immobilier en confinement
Sujet initié par Makhlouf, il y a 3 ans - 1769 vues
Bonjour Maitres,
Nous avons acheté un appartement, et sur le compromis, il est bien noté :
" ZONES D’EXPOSITION AU BRUIT (AERODROME) Conformément à l’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation, en cas de vente d’un immeuble bâti à usage d'habitation ou à usage mixte d’habitation et professionnel situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit des aérodromes prévu à l'article L. 112-6 du code de l'urbanisme, l’ACQUEREUR est informé de l'indication claire et précise de cette zone ainsi que des autres mentions prévues au I de l'article L. 112-11 du même code. Ces informations sont intégrées au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente. Le VENDEUR déclare que les biens objet des présentes ne sont pas concernés par un plan d’exposition au bruit visé cidessus."
Nous avons effectué les deux visites le mois de février, et apparemment y avait pas de passage d'avions (confinement), nous avons posé la question sur le trafic aérien sauf que l'agent immobilier ainsi que les vendeurs nous ont bien confirmé que les avions ne passent pas.
Nous constatons un bruit insupportable, nous habitons à rue de l'Yvette 91160 Longjumeau, en dessous de la zone C du plan de gene sonore d'Orly sauf que le bruit est remarquable et récurent (dépasse 60 décibels) , on se réveille du sommeil à 6h.
Nous voulons lancer une procédure pour dole / vice caché et nous cherchons une/un avocat expérimenté dans ce domaine.
Nous cherchons aussi une personne avec premier honoraire gratuit, et qui pourrait nous aider en réclamant une indemnité (pas une annulation d'achat) et partager un pourcentage avec nous, vu que toutes nos économies ont été investies.
Si vous avez posé cette question par écrit, ou si le vendeur vous a répondu par écrit ou mail ... alors vous avez une action. Sinon, vous avez acheté en connaissance de cause et je doute que vous puissiez être indemnisé. Merci d'indiquer si la question est résolue.
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