oui d'accord ,il s'agit de l'entretien sauvegarde d'une chapelle-caveau- y- construit sur terrain parcelle privée ; alors que faire car 2/5 indivisaires veulent garder leur droit d'inhumation sans participer à aucunes charges d'entretien restauration ?
Merci de votre conseil
il y a 3 ans
Si vous ne parvenez pas à les raisonner, vous ne pourrez qu'engager un recours en paiement sur la base des règles de l'indivision qui impose à chaque indivisaire de contribuer en fonction de ses droits sur le bien.
Tentez avant une mise en demeure par courrier d'avocat qui est souvent efficace...
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
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