Maître,merci de votre réponse, cependant s'ils persistent à vouloir sortir de l'indivision peuvent-ils exiger de l'indivision restante d'être inhumer eux et leurs descendances dans ce caveau familial en terre privée (hors cimetière) et cela sans régler impôts , frais d'entretien et de restauration . C'est pourtant leur dernière menace accompagnant leur courrier ! Dans ce cas quelle est votre suggestion ? Merci
Vous ne pouvez que les mettre en demeure en les menaçant d'engager un recours en paiement sur la base des règles de l'indivision qui impose à chaque indivisaire de contribuer en fonction de ses droits sur le bien.
J'espère avoir répondu à votre question.
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oui d'accord ,il s'agit de l'entretien sauvegarde d'une chapelle-caveau- y- construit sur terrain parcelle privée ; alors que faire car 2/5 indivisaires veulent garder leur droit d'inhumation sans participer à aucunes charges d'entretien restauration ? Merci de votre conseil
Si vous ne parvenez pas à les raisonner, vous ne pourrez qu'engager un recours en paiement sur la base des règles de l'indivision qui impose à chaque indivisaire de contribuer en fonction de ses droits sur le bien.
Tentez avant une mise en demeure par courrier d'avocat qui est souvent efficace...
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