Merci, je comprends bien que nous pouvons qu'engager un recours en paiement sur les bases de l'indivision ....mais si effectivement ils choisissent de sortir de l'indivision sur cette chapelle-caveau en cédant leurs parts , peuvent-ils prétendre à garder des droits d'utilisations de ce bien chapelle-caveau pour eux et leurs descendants, alors qu''ils seraient hors indivision ???.
Merci Maître de pouvoir répondre sur ce point . Respectueusement JL.G
il y a 3 ans
S'ils sortent de l'indivision, ils perdent leurs droits dès lors que cette indivision concerne aussi l'usage ou tout le droit de propriété de façon globale (usage+nue propriété).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer dessus afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement.
Merci, vous avez répondu à ma question. Evidemment si besoin je reviendrai vers vous ! respectueusement
Jean-Louis Guinat
il y a 3 ans
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