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Garde d'enfant
Sujet initié par Lilie, il y a 3 ans - 2164 vues

Bonjour, le tribunal de la Cour Supérieure au Québec vient de donner la garde de mon enfant au père, qui a demandé à suspendre mes droits d'accès à l'enfant. Le jugement a été fait au Québec, est-il valide en France ?
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Tout dépend de savoir dans quelles conditions le jugement a été rendu:
1- où résidait l'enfant au début de la procédure?
2- où résidiez-vous au début de la procédure?
3- avez-vous été représenté?

Si l'enfant résidait en France au début de la procédure, et que vous n'avez pas été représentée il est possible de faire valoir la nullité du jugement, pour violation des règles de compétence internationale.
Sinon ... il produira ses effets en France.

merci d'indiquer si la question est résolue.
Lilie
L'enfant à toujours vécu au Québec. Lors de la procédure je vivais en France. Je n'étais pas représenté. Je n'ai pas assisté à l'audience, le jugement a été pris sans moi.
il y a 3 ans
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