Sujet (Cloturé) initié par Queledroit, il y a 3 ans - 2016 vues
Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,
Notre père est décéde il y a un mois. Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. Ma mère va bien évidemment rester dans la maison. Seulement ma mère se refuse déjà à faire des travaux d'entretien comme la réparation de la chaudière ( la maison (très peu isolée) n'a pas été chauffée l'hiver dernier du fait de leur absence... et ma mère a déclaré refuser en faire la réparation et qu'elle se chaufferait avec un chauffage d'appoint! Le problème est que la toiture se dégrade, des fissures, moisissures et salpêtre s'installent. Mes questions sont les suivantes: Doit-on attendre que ce soit le notaire qui missionne un huissier pour faire un état des lieux pour la prise de l'usufruit? Sinon, ai-je le droit, en la prévenant, de mandater un huissier pour faire cet état des lieux? A-t-elle le droit de refuser de faire réparer la chaudière en entraînant ainsi une déterioration de la maison.... Etant donné ses réticences à l'entretien: Quels sont les postes qui sont à sa charge? Qu'est-ce qui nous revient en terme de frais d'entretien?
Dernière question: a-t-elle le droit de répartir des biens de mon père avec les seules personnes qu'elles souhaitent???
Si il y a défaut d'entretien de la toiture antérieur au décès. Les frais relatifs à ce poste de gros travaux incombent-ils tout de même aux héritiers même si nous avons les moyens de prouver qu'il y avait un défaut d'entretien antérieurement?
Quels les postes assimilés aux dits "gros postes"?
Bonjour 1. si vous êtes héritier vous pouvez mandater un huissier mais il faudra obtenir l'accord de votre mère qui habite sur place. Si cette voie n'est pas possible, essayez par l'intermédiaire du notaire, à défaut il faudra saisir le tribunal. 2. Votre mère usufruitière a l'obligation d'entretenir ce bien comme un locataire vis-à-vis de son bailleur, lui incombe tous les postes d'entretien : chauffage, équipements, sanitaires. Vous êtes tenus aux "gros travaux" en tant que nu-propriétaires. Si la détérioration provient d'un défaut d'entretien, votre mère peut avoir à participer à ces "gros travaux". 3. Si vos parents étaient séparés, vous devez hériter de votre père sans que votre mère n'intervienne dans la succession. Il existe des règles en matière de succession lesquelles doivent être respectées. Merci de cliquer sur "oui merci" pour indiquer que j'ai répondu à votre question.
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