Sujet initié par Baptiste, il y a 3 ans - 2088 vues
Bonjour, je me présente à vous suite à mon affaire concernant un véhicule que j’ai acheté en août 2021, auprès d’un particulier, voulant faire la carte grise j’ai eu besoin du code cession de l’ancien propriétaire, qui m’annonce que la voiture est volée et que la gendarmerie allait me contacter. Je me rends à la gendarmerie directement pour en savoir plus il s’agit d’une escroquerie que le premier propriétaire a porter plainte suite à un chèque de banque sans provision ( faux chèque) et je devais restituer le véhicule sous ordre du procureur alors que j’ai acquis ce véhicule de bonne foi ( virement bancaire, certificat de cession, certificat de non gage tout était bon) sauf que je me retrouve sans véhicule et sans argent.. que faire pour récupérer la voiture qui m’appartient ou bien mon argent de plus que mon assurance me prélève toujours pour l’assurance de la voiture. Merci de vos réponses.
Ne restituez pas le véhicule. Le fait que le chèque ait été sans provision n'a pas invalidé la vente de la voiture, qui a valablement été vendue par le premier vendeur propriétaire votre vendeur. IL faut à présent demander au juge de trancher pour savoir qui est le propriétaire. En attendant, vous pouvez saisir la voiture à titre conservatoire et vous en faire désigner gardien. Avocat obligatoire pour cette procédure. Vous pouvez me contacter en privé.
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