Dégâts des eaux entre compromis et acte authentique
Sujet (Cloturé) initié par Mel, il y a 3 ans - 6496 vues
Bonjour à tous,
J'ai signé mon compromis d'achat de mon futur appartement mi-juillet et la date butoir de l'acte authentique a été mentionnée au 10 novembre.
Mi-octobre, j'échange avec le vendeur au sujet de l'achat d'une de ses armoires et il m'annonce qu'une fuite est apparue au niveau de la salle de bain il y a quelques semaines, et que le bas de cette armoire a pris l'eau. L'armoire est située de l'autre coté du mur séparant la chambre et la salle de bain. Je me dis donc que si l'eau à traverser le mur pour atteindre le bas de l'armoire, l'eau a du s'infiltrer dans le mur par capilarité, voir le sol. Il m'indique avoir réparé la fuite, déclaré le sinistre à son assurance mais n'a pas déplacé l'armoire pour voir les dégâts sur le mur et le sol. Je lui demande donc de le faire et de voir les réparations nécessaires car ce n'est pas à moi de gérer le souci une fois la vente conclue. Il me répond qu'il le fera le semaine précédent la vente car il ne veut pas se retrouver avec des affaires partout alors qu'il vit encore dans le logement. Je lui envoie un mail pour formaliser ma demande de vérification des dégâts, et pour avoir la déclaration de sinistre et la facture de la réparation de fuite. Il me répond qu'il va s'en charger. En parallèle, j'en informe mon notaire pour connaître les démarches. Elle se met donc en relation avec la notaire du vendeur pour demander la déclaration de sinistre, le retour de l'assurance, le rapport d'expert et un courrier attestant que l'indemnisation me sera versée.
A date, nous n'avons pas de retour du vendeur, ni sa notaire. Après échange téléphonique avec lui, il m'a reproché d'avoir prévenu le notaire de ce dégât des eaux. J'ai répondu que vu le prix de l'appartement (400k€) je me protégeais car je n'aurai pas les moyens d'assumer des travaux qui ne sont pas de mon fait. Il va seulement déplacer l'armoire aujourd'hui et doit m'envoyer des photos. Je doute grandement sur le fait qu'il ait déclaré le sinistre, et aucun expert n'est passé...
Je dois signer dans 10 jours, j'ai donné mon préavis de départ de mon logement actuel pour le 15 novembre. Ma notaire me dit que sans les documents demandés, la vente devra être décalée. Ce qui me mets dans une situation délicate.
Que faire si le vendeur me dit aujourd'hui qu'il ne constate pas de dégâts? Comment lui faire confiance ? Faut-il exiger le passage d'un expert ? Est-ce que je peux exiger venir constater par moi-même ?
Je vous remercie par avance de vos retours et conseils.
Bonjour 1. Exigez la preuve de la declaration de sinistre avec passage d un expert 2. Vous pouvez venir avec une entreprise pour chiffrer les desordres et negocier une diminution du prix. 3. Votre acte de vente devrait contenir une subrogation à votre profit afin que vous soit versee l indemnisation de l assurance du vendeur. Merci de cliquer sur "oui merci" pour indiquer que j ai repondu à votre question.
Bonjour Merci pour votre réponse. J’ai demandé ces documents au vendeur il y a 15 jours, ainsi que mon notaire au sien, mais à date nous n’avons rien. Quel moyen de pression ai-je ? Quid des frais de logement en cas de report de la date ?
Negociez le prix de vente à la baisse. Si vous n y arrivez pas seul, le recours à un avocat pour faire pression peut etre utile. Vous pouvez me contacter si besoin pour un accompagnement. Demande exclusive sur ce site. Merci de cliquer sur resolu.
Comme je le craignais, mon vendeur m’a répondu hier par sms qu’il avait déplacé l’armoire et que les murs et le sol étaient correcte. Il n’a donc pas fait venir d’expert.
Mis à part la visite le jour J, et n’étant pas experte, comment je peux m’assurer de l’état de la pièce ?
Faut-il que je teste avec un appareil l’humidité ?
Est-il possible de noter dans l’acte que je ferai passer un expert pour vérifier l’état du bien ?
1. Faites venir un expert 2. Les reparations doivent etre couvertes par le vendeur dans l acte de vente sinon exigez une diminution du prix. Question resolue merci de cliquer sur "oui merci".
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