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Au sujet cumul de taux d'ipp
Sujet initié par Lepetitange, il y a 3 ans - 3860 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
1) En 2009, suite à un accident de travail du 07/01/2009 et après jugement du TCI du 02/11/2011, la CPAM m'a attribué un taux d'IPP de 10%.

2) Suite à un deuxième accident de travail du 04/08/2016, par correspondance du 18/02/2021, la CPAM me notifie l'attribution d'un taux d'IPP de 7%, avec une indemnité en capital attribuée à la date du 01/05/2018, après un jugement contentieux du 16/11/2020.

3) Enfin, suite à un troisième accident de travail du 13/05/2019, j'ai reçu de la CPAM une notification d'un taux d'IPP de 7%, datée du 20/10/2021 assortie de deux options:
- une indemnité en capital (IC) de 2987,19 euros
- une rente annuelle de 2177,38 euros (ce choix implique le remboursement de la moitié des capitaux précédemment versée - voir modalités de règlement).
Personnellement, je ne comprends pas et aimerais en savoir un peu plus , notamment le taux d'IPP retenu (par rapport au cumul des taux de deux derniers accidents) et le terme "Rente optionnelle".
Eu à ce qui précède, je vous saurais gré de m'apporter votre éclairage afin de mieux comprendre pour faire le bon choix.
Je vous remercie, par avance de vos réponses.
Bien cordialement.
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2 réponses
Au dessus de 10 % on passe en rente ce taux peut être atteint du fait du cumul de plusieurs taux d'ipp mais dans ce cas si rente le capital déjà versé sera déduit suivant les modalités qui vous ont été précisées.
La rente est optionnelle ce qui veut dire que vous pouvez choisir rente moins déduction capital versé ou versement d'une indemnité en capital
Si j'ai répondu à votre question indiquez le
il y a 3 ans
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Lepetitange
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Par contre je reviens vers vous pour avoir une idée précise sur ce que la sécurité sociale appelle taux utile, le taux global de mon ITT et la période sur laquelle la rente optionnelle me sera versée.
Une fois encore merci.
Bien cordialement.
il y a 3 ans
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