Sujet initié par attendre, il y a 3 ans - 1960 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je suis séparée du père de ma fille de 13 ans dont j'ai la garde. Son père vient la chercher un WE tous les 15 jours suivant le jugement du TGI. J'ai fait faire une carte d'identité pour ma fille en vue d'un voyage scolaire à la demande du collège. Son père avec lequel je n'ai plus de contact physique, a réclamé par le biais de notre fille sa carte d'identité lors de son dernier WE de garde. Pouvez-vous me faire savoir quels sont mes droits, dois-je lui confier cette carte et dans l'affirmative, quelle traçabilité ai-je pour savoir que je lui ai bien remis au départ de ma fille et qu'il me la restitue bien au retour du WE avec ma fille? Le connaissant, j'ai peur qu'il la conserve et qu'il parte avec ma fille dans un autre pays...Que dois-je faire pour protéger ma fille? Par avance merci de votre conseil. Cordialement Aurore
Bonjour Madame, En cas de difficulté vous devez faire une interdiction de quitter le territoire auprès du service de la préfecture en précisant que vous n’autorisez pas le départ de votre fille du territoire français sans votre autorisation.
Cher Maître, Je vous remercie de votre conseil. Toutefois, pouvez-vous m'indiquer si j'ai une obligation de remettre au père de ma fille la pièce d'identité que j'ai moi-même fait faire? Pourrait-il me poursuivre si j'étais dans mes torts? Que dois-je faire? Par avance merci. Cordialement Aurore
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.