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Rétractation commande par téléphone (rien versé rien signé bon cde non conforme)
Sujet initié par , il y a 3 ans - 1766 vues

Bonjour à tous,

J'ai commandé un matelas par téléphone car le site internet s'alignait sur le prix d'un site concurrent, (mais je me suis emballée un peu vite).
1/ Sans aucun versement d’acompte et sans bon de commande signé, cet accord verbal suffit-il pour que je sois quand-même engagée ?

J’ai ensuite reçu un mail me remerciant pour ma commande, avec le bon de commande joint.

Mentions sur le bon de commande :
(Cadre en bas à droite) « bon pour accord »
Conditions de règlement : acompte 30% à recevoir
Délai de livraison environ 3 semaines

Le délai de livraison doit-il mentionner une date précise ? (environ 3 semaines c’est un peu vague)

Non indiqué sur le bon de commande :
Aucune mention obligatoire du n° de SIREN et du RCS
Aucune mention écrite concernant le droit de rétractation, et pas de formulaire de rétractation non plus joint au mail

La personne ne m’a pas non plus informée oralement au téléphone de mon droit de rétractation, mais celui-ci est indiqué sur leur site (14 jours à compter de la réception des produits, frais de retour A MA CHARGE))

2/ Le bon de commande n’étant pas conforme, cela annule-t-il la commande ?

3/ Sii je suis finalement engagée, comment me rétracter avant la livraison (frais de retour à ma charge, donc pour un matelas, ça va être très cher).

4/ Si je ne suis finalement pas engagée, suis-je dans l’obligation de prévenir le site ?

Commande passée le vendredi 29 octobre à 18h50
Mail du fournisseur reçu le vendredi 29 octobre à 18h57

EXTRAIT DES CGV DU SITE INTERNET

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://aquitaineliterie.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Merci beaucoup pour vos réponses.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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4 réponses
Bonjour,

En pratique, le plus simple pour vous, si la commande a été passée à distance, est d'indiquer à la société que selon le code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Si le délai mentionné court bien à compter du jour de la réception du bien par le consommateur, sachez que le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. (Article L221-18 du code de la consommation.)

En d'autres termes vous pouvez d'ores et déjà exercer un droit de rétractation, vous devriez contacter la société afin d'indiquer votre souhait de vous rétracter afin qu'elle annule la commande et envoyer par la suite une LRAR à l'attention de la société afin de conserver une preuve.

Ainsi vous n'aurez aucun frais de retour à votre charge.

Cordialement.
il y a 3 ans
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BailleurDesespere
Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement.
il y a 3 ans
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Bonjour,

N'hésitez pas à cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 3 ans
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BailleurDesespere
Bonjour,

Je ne trouve pas de bouton vert "Oui Merci"
il y a 3 ans
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