Vente automobile frauduleuse - révoquer un protocole d'accord

Sujet initié par Lauriane12, il y a 3 ans - 1729 vues

Bonjour,

En juin 2020, j'ai acheté une voiture anciennement déclarée VEI/VGE chez un garagiste, sans qu'il m'avise de l'historique de celle-ci, et en me disant à la place qu'il s'agissait d'une "seconde main". Cette voiture avait subi un choc avant et arrière et avait nécessité de grosses réparations ainsi que le passage d'un expert pour dégeler la carte grise en préfecture.
Quelques mois plus tard, des problèmes notoires ont commencé à se faire sentir au niveau de la boîte de vitesses (levier qui forçait considérablement). A la suite d'un sinistre léger ayant impacté mon pare-chocs avant, le passage de l'expert venant estimer les réparations a révélé l'historique de la voiture, que je ne connaissais pas avant. Le garagiste avait par la même occasion jeté un œil à ma boîte de vitesses à ma demande, et avait constaté qu'elle était totalement HS. Selon lui, les dégâts ne pouvaient pas provenir du peu d'utilisation que j'avais eue de la voiture (- de 10.000 kms effectués depuis son achat), et le problème devait déjà exister avant.

De ce fait, et sans protection juridique, j'ai mandaté un expert pour vérifier ce problème, et me retourner contre le garagiste qui m'avait vendu le véhicule. Un RDV de contre-expertise a révélé que la boîte était bel et bien HS, et que le problème existait déjà avant la vente. Suite à cette procédure, j'ai demandé l'annulation de la vente ainsi que le remboursement du véhicule en plus des frais d'experts engagés de mon côté.

Le garage a refusé ma proposition, souhaitant uniquement réparer la voiture à ses frais. Peu de temps avant que j'engage des poursuites judiciaires à son encontre, j'ai reçu un mail de sa protection juridique me proposant la reprise du véhicule pour son montant d'achat. Souhaitant résoudre le conflit au plus vite, je me suis résolue à signer un protocole d'accord pour la reprise du véhicule ainsi que son remboursement au prix d'achat, sans les frais d'experts.

Le protocole d'accord a été signé de leur côté aussi. Je les ai appelés aujourd'hui pour convenir d'un moment histoire de réaliser la cession du véhicule, quand ils m'ont précisé au téléphone qu'ils se sont trompés sur le montant annoncé dans le protocole, et qu'ils voulaient me proposer un montant inférieur, chose que j'ai refusée. Le protocole est déjà signé, la somme en question a été annoncée par écrit dans plusieurs mails de mon côté et du côté de la protection juridique.

Ma question est donc : Dans ces circonstances, et lorsque le protocole a été signé, est-il possible pour le garage de faire marche arrière bien qu'il soit signé à présent ?

Merci de votre réponse.