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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Quid de 2 demis frères en cas de décès
Sujet (Cloturé) initié par Liliane, il y a 3 ans - 1253 vues

Bonjour

Je suis maman d'un garçon de 6 ans issu d'une première relation. Le papa et moi ne vivons plus ensemble. J'ai la garde de notre fils et le papa le reçoit aux vacances soit un total de 8 semaines par an. Nous vivons à 600km de chez lui.

Je viens d'avoir un bébé avec mon compagnon (nous sommes pacsés et propriétaires d'une maison). Nous vivons donc ensemble avec mon fils et notre bébé.

Notre question est simple. Si mon compagnon actuel décède pas de soucis concernant les enfants qui restent avec moi vu que je suis leur maman.
Si je décède notre bébé reste avec son papa mais mon fils qu'en est t il ? Son beau papa s'en occupe depuis plus de 2 ans mais le papa a l'autorité parentale.

Si mon compagnon et moi décédons tous les deux que deviennent les 2 garçons ? Mon fils part chez son papa ? Et bébé ?

Mes parents sont encore en vie de même que ceux de mon compagnon (papa du bébé). Mon compagnon a une sœur de mon âge.

Je ne souhaite pas que mes enfants soient séparés vu qu'ils vivent ensemble. Mon grand de 6 ans est très attaché à son frère.

Que pouvons nous faire pour qu'ils restent ensemble en cas de décès ?

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1 réponse
Chère Madame,
Il faut revenir à la logique de l'autorité parentale.
Chaque parent partage l'autorité parentale sur les enfants.
Votre ex a donc l'autorité parentale sur votre fils aîné, mais pas sur votre cadet.
Et votre nouveau compagnon n'a pas d'autorité parentale sur votre aîné, mais il l'a sur votre cadet.

Dans le cas du décès de votre conjoint, votre ex n'a pas de droit sur votre cadet.
Dans le cas de votre décès, votre ex reprendra l'autorité parentale totale sur votre aîné, et votre cadet sera sous l'autorité parentale exclusive de son père.
Dans le cas improbable où vous décédiez tous les deux ... votre cadet sera orphelin, et il faudra déterminer qui récupère l'autorité parentale.
Ce peut être vos ascendants (grands-parents), de manière naturelle.
Ou vos collatéraux. Le Juge des Tutelles tranchera.

Vous pouvez décider par testament de déléguer l'autorité parentale de vos enfants à celui de vos proches qui vous convient dans l'hypothèse de votre décès. Cette convention ne lie pas le Juge des Tutelles, mais il est fréquent qu'il s'y conforme.

Merci d'indiquer si la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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