Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Est-ce possible un vice de procédure pour délit alcool pendant suspension ?
Sujet (Cloturé) initié par Thomas, il y a 3 ans - 2476 vues
Bonjour, je vous explique ma situation j’ai fais l’objet d’une suspension de permis de 8 mois suite à un délit d’alcool au volant au mois de juin (Premier souffle 1.06g deuxième souffle 0,92g) retenue donc 0,92g je n’ai pas fais de garde à vue et à la sortie du commissariat j’ai écopé d’une simple ordonnance pénale que je vais signer le 12 novembre qui vas me notifier les 8 mois de suspension et les 6 points en moins sauf que pendant cette suspension je me suis refais prendre encore avec de l’alcool au volant cette fois ci 1.11g ils ne m’ont fais souffler qu’une seule fois contrairement à ma première arrestation au mois de juin sur l’avis de rétention on vois bien indiquer les 2 taux mais à ma sortie de garde à vue donc après m’être fais repris pendant la suspension le brigadier ma remis 2 convocations : Une première en CRPC et une deuxième en correctionnelle (si je me présente pas ou que je refuse la CRPC) sauf que sur celles-ci : Les dates de convocations ne sont pas les mêmes celle en CRPC c’est indiquée convoquer le 09 mars 2021 donc c’est déjà passé et celle en correctionnelle le 09 mars 2022 mais ce n’est pas tout ils ont aussi mis 2 adresses différentes celle en CRPC est bonne mais celle en correctionnelle c’est mon ancienne adresse et pour finir ils ont pas indiqué le même taux sur les 2 convocations c’est à dire que celle en CRPC ils ont indiqué 1.1g (ce qui fais pour moi 1.10g) et sur l’autre 1.01g alors qu’en plus quand j’ai soufflé la machine a indiquée 1.11g et je répète que je n’ai soufflé qu’une seule fois je voulais donc savoir si avec toutes ces choses je peux espérer un vice de procédure avec mon avocat ? Merci d’avance pour vos réponses , cordialement.
Les erreurs sur les convocations ne vont pas changer grand chose. Par contre, il faut qu'un avocat analyse votre dossier pour voir si il existe un vice de procédure sur le second souffle.
En tout cas, il faut vous faire assister car vous risquez l'annulation du permis avec vos trois infractions.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
D’accord et ducoup je voulais savoir concernant mon ordonnance pénale qui doit m’être notifié le 12 novembre 2021 au tribunal si je dois la signer ou pas et si je dois réaliser ma visite médicale et mes test psychotechniques car je suis censé récupérer mon permis le 14 février (environs 1 mois) avant ma convocation au tribunal , merci d’avance pour votre réponse cordialement.
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