Sujet (Cloturé) initié par Zineb, il y a 3 ans - 1856 vues
Bonjour, J’ai fais l’objet d’une saisie douanière à l’aéroport de 16000€ en espèces alors que je me rendais à l’étranger.
Cet argent provient en partie de mes économies et de sommes remises par des membres de ma famille (tontine) pour acheter de la marchandise en Asie. Je suis convoqué à la douane la semaine prochaine et je ne sais pas quoi faire.
Chère Madame, Toute sortie de France d'argent en espèces de plus de 10.000 € doit être déclaré aux Douanes. Le coût de cette déclaration est gratuit. Si vous n'avez pas déclaré cette somme, vous êtes en infraction. Il s'agit d'une infraction douanière équivalente à de la contrebande.
Vous encourrez une amende de 50% de la somme. Si vous contestez l'infraction vous risquez la saisie de la totalité des fonds.
Les infractions douanières peuvent être négociées. Notamment la pénalité.
Dans votre cas je vous recommande de payer l'amende sur le supplément à 10.000 € soit 6.000 €, et de négocier pour éviter la confiscation. L'amende sera de 3.000 €,
Merci Maître pour votre réponse. Donc pas besoin d’envisager un contentieux en justifiant l’origine des fonds? La négociation semble t’elle être la solution la plus sage? Si je comprends bien mon amende est de 8000€ et si je négocie je vais payer que pour le supplément de 6000€ avec une négociation la somme peut être ramenée à 3000€? Merci pour votre réponse Maître
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