Sujet initié par mikmik17, il y a 3 ans - 6711 vues
Bonjour,J'ai une cheminée dans ma maison. Or cette cheminée est dans un mur mitoyen. Je suis au rez de chaussée et de plein pied et mon voisin a deux étages avec des bouches pour poêles à bois au étages. Il s'agit d'une maison ancienne en pierre. A qui appartient cette cheminée? Merci pour vos réponses. Cordialement.
Bonjour, La cheminée n'est pas mitoyenne et chacun sera responsable de l'entretien de ses conduits. Si les conduits sont partagés, il faudra envisager de partager les frais non par effet de mitoyenneté mais d'une servitude de fait de l'un sur la cheminée de l'autre. Les actes de propriété vous aiderons peut être à identifier le point. Il est important également de vérifier le règlement sanitaire départemental pour connaître la fréquence minimale des ramonages (un ou deux par an habituellement). Salutations distinguées
Bonjour, je reviens vers vous pour préciser le cas de cette cheminée. Le foyer ouvert est au rez de chaussée dans ma pièce de vie et dans le mur mitoyen. Par contre, le conduit mont jusqu'au toit de mon voisin ou se trouve la sortie des fumées. Ma question est donc: suis-je propriétaire du foyer mais pas du conduit? Merci pour vos réponses. Cordialement.
Vous êtes propriétaire de la cheminée ET du conduit et disposez d'une servitude de passage dans le mur du voisin (qui devrait figurer dans votre titre de propriété ou qu'il conviendra d'ajouter à l'occasion). Vous devez donc l'entretien du conduit et son ramonage. Le voisin doit vous laisser le "passage" mais si des travaux sont nécessaires sur son toit ou son mur pour les besoins du conduit vous devrez y participer.
Bonjour, j'ai encore une question à vous poser. Mon voisin a fait poser un tubage dans cette cheminée sans mon accord. Il a eu accès chez moi suite à une modification des murs. Or ce tubage ne permet pas un ramonage total de la cheminée. A qui incombe donc les travaux? Il me demande aussi de signer un papier pour que je sois "usufruitier" de ce conduit pour être en règle avec les assurances. Est-ce légal? Merci. Cordialement.
Bonjour, Vous n'êtes pas "usufruitier" du conduit, ce qui n'est pas une notion adaptée. Il s'agit d'une servitude qui peut être formalisée soit par acte sous seing privé soit par acte notarié (la seconde hypothèse étant plus prudente en cas de vente des biens concernés). S'il a tubé une partie de la cheminée sans votre accord, il devra procéder à la dépose du tubage à ses frais ou à la modification de l'installation. Il semble surtout urgent de faire passer un fumiste pour vérifier l'installation et établir un devis pour sa mise en conformité puis répartir les frais selon vos besoins respectifs. Salutations distinguées
J ai un conduit de cheminée avec cheminée qui est dans le mure de notre maison est sort sur notre toit , mais le voisin a utilisé le conduit pour ça chaudière à condensation, comment vérifier à qui appartient la cheminée ? Est le voisin doit il payer un droit de passage ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
