Recevoir 2 pv à la même date, même heure, même lieu, est-il possible ?
Sujet initié par Ultimo, il y a 3 ans - 2628 vues
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Bonjour,Merci de vos réponses, Décembre 2020, J’ai reçu au domicile de ma mère en Martinique une amende forfaitaire par courrier, que j’ai réglé dans les temps par cb sur le site dédié, depuis je suis retourné chez moi à Paris avec ma mère, ma sœur qui est passé relever le courrier chez ma mère, ce mois de Novembre, m’annonce qu’il y a 2 courriers de justice, soit: 1 amende forfaitaire majoré, et 1 avis de poursuite par huissier. J’observe que l’amende concerne une infraction le même jour, à la même heure et le même lieu, pour le même véhicule. Cela est-il normal ? Sachant que sur mon justificatif de paiement de la première amende, le num de l’amande diffère à un chiffre prêt de celle que l’on me réclame aujourd’hui, je précise que je n’ai jamais reçu l’amende forfaitaire classique, contrairement à la première que j’ai réglé. Sauf à penser que ce soit tout simplement une erreur de frappe de leur part, ce dont je doute. Quelle sont les recours possible ? D’autant que la menace d’huissier m’inquiète Cordialement
Il est effectivement possible que soient recensées deux infractions distinctes le même jour à la même heure. Ex : infraction au stationnement et défaut d'affichage de la vignette d'assurance...
Merci pour votre réponse rapide, mais pouvez vous m’indiquer quelle recours j’ai, du fait de ne pas avoir reçu la première amende forfaitaire mais directement celle majoré, ainsi que le domicile ou a été envoyé cette amende majoré est en partie inhabité car résidence secondaire. Cordialement
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