Bonjour,
La peine maximale encourue pour des violences conjugales est de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
Cette peine sera personnalisée en fonction des faits, des antécédents et de la personnalité de votre conjoint. L'état de récidive est une circonstance aggravante pour son dossier.
Par ailleurs, il risque une révocation de son suris de 6 mois, lesquels pourraient être mis à exécution en cas de condamnation.
Je lui déconseille de se rendre à l'audience sans l'assistance d'un avocat.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
Il a déjà 6mois de sursis pour violence conjugale, la c'est violence réitérée verbale et menace de mort.( pas pour ma part pour une tiers personne) peut il se faire enfermé 6 mois? Il va prendre un avocat commis d'office car le sien ne peut soit disant pas être présent le jour de l'audience il ne lui a même pas envoyé voir un de ses confrères et cela je ne le comprend pas.
Merci de bien vouloir me répondre pour m'en dire plus au sujet de l enfermement.
il y a 3 ans
Merci de me répondre assez rapidement
il y a 3 ans
Merci de votre message.
Oui, je vous confirme qu'il existe un risque sérieux de révocation du sursis de votre conjoint.
Si j'ai répondu à l'ensemble de vos questions, je vous remercie d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur "oui, merci" dans votre interface Alexia.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
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