Sujet initié par Pase2010, il y a 3 ans - 2375 vues
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Bonjour Mon conjoint passe devant le tribunal le 19 novembre pour violence réitérée. Sachant qu'il a déjà 6 mois de sursis. Que risque til exactement? , pour lui il va aller en prison. Son avocat ne peut pas être présent pour l'audience mais lui a clairement dit c'est quite ou double. Merci de m'éclairer.
La peine maximale encourue pour des violences conjugales est de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
Cette peine sera personnalisée en fonction des faits, des antécédents et de la personnalité de votre conjoint. L'état de récidive est une circonstance aggravante pour son dossier.
Par ailleurs, il risque une révocation de son suris de 6 mois, lesquels pourraient être mis à exécution en cas de condamnation.
Je lui déconseille de se rendre à l'audience sans l'assistance d'un avocat.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Il a déjà 6mois de sursis pour violence conjugale, la c'est violence réitérée verbale et menace de mort.( pas pour ma part pour une tiers personne) peut il se faire enfermé 6 mois? Il va prendre un avocat commis d'office car le sien ne peut soit disant pas être présent le jour de l'audience il ne lui a même pas envoyé voir un de ses confrères et cela je ne le comprend pas. Merci de bien vouloir me répondre pour m'en dire plus au sujet de l enfermement.
Oui, je vous confirme qu'il existe un risque sérieux de révocation du sursis de votre conjoint.
Si j'ai répondu à l'ensemble de vos questions, je vous remercie d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur "oui, merci" dans votre interface Alexia.
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