Bonsoir Maitre, merci pour vôtre message. Le directeur du développement est vraisemblablement habilité, mais est ce que les conseillers foncier peuvent utiliser la signature du directeur d'une façon automatique et illégitime ? Comment savoir si le directeur à pris connaissance du dossier ?
Cordialement,
EF
il y a 3 ans
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