Sujet (Cloturé) initié par FGB, il y a 3 ans - 1861 vues
Bonjour Maître,
Un dossier de succession est bloqué chez le notaire de nos parents, car une des soeurs refuse le partage égal entre nous Trois. Le notaire nous déconseille une action en justice, car celle-ci coûterait plus chère que ce qui nous revient. Nous sommes trois soeurs pour une somme de 100 000?. L'une des trois veut avoir 10 000? de plus que les deux autres.
Le notaire nous demandent de nous mettre d'accord. Comment faire accélérer le dossier ? Merci à vous Cordialement
Vous avez droit à 33333 € par personne. Votre soeur demande 43333 €. Cela vous coutera 5000 € à vous et votre autre soeur. Le coût du contentieux est légèrement inférieur, et votre soeur pourra être condamnée à supporter les frais; Mais cela durera... peut-être 18 mois ou plus. A vous de décider.
Pardonnez-moi cher confrère, il semblerait que nous ayons répondu en même temps. L'idée pour moi n'était pas d'ajouter une réponse supplémentaire à votre réponse.
Vous devez indiquer au notaire qu'en l'absence de legs particuliers portant sur la quotité disponible, chaque héritier doit se partage de façon strictement égale le patrimoine, sous réserve de rapports de donations antérieures à la succession.
Le notaire doit donc indiquer cela à votre soeur et lui préciser qu'en cas de refus, elle s'expose à un contentieux qui porterait sur la succession et qu'il y ait de grandes chances qu'elle perde et que les frais lui incombent.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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