Bonjour, Il y a plusieurs années mes parents nous ont fait donation à ma soeur et moi-même de leur appartement tout en en conservant l'usufruit. Aujourd'hui ils sont décédés tous les deux et nous avons décidé de mettre le bien en vente. Sauf que nous recevons peu d'offres d'achat et ma soeur fait systématiquement des contre-propositions, y compris contre mon avis. Sa dernière contre-proposition : + 5000€ (soit + 2500 € chacun) pour un appartement que nous n'occupons ni elle ni moi et pour lequel les charges et taxes sont élevés. Y a-t-il moyen de contraindre ma soeur à assumer seule les charges et taxes tant qu'elle s'obstinera à refuser des propositions raisonnables ? Ou y a-t-il moyen de l'obliger à me racheter ma part d'autant qu'elle et moi n'avons pas des situations financières comparables ?
Payez-lui ces 2500 € qu'elle réclame et vous aurez la paix... Sinon vous pouvez effectivement forcer la vente en assignant en vente forcée. L'immeuble sera vendu aux enchères. Moins cher. Et votre soeur pourra être condamnée à payer les frais de procédure. Mais vous devrez avancer le coût des procédures. Payer 2500 € c'est un bon moyen d'éviter un litige lourd, long et coûteux. Merci d'indiquer si votre question est résolue.
Nous avons déjà perdu les acheteurs, c'est trop tard pour ce coup-ci. Et puis je n'ai pas très envie de céder compte tenu de tous les griefs que j'ai envers elle dans le cadre de la succession : lui verser 50% de la valeur du mobilier alors qu'elle a écrit clairement que si je n'avais rien récupéré elle aurait tout donné ou jeté ; désencombrer seul l'appartement en vue de sa vente (je vis à 400km de l'appartement, elle à 15mn) et prendre à ma seule charge les frais de déménagement. Sans parler du courrier de mon père qu'elle a fait réexpédier à son adresse sans jamais me tenir informé de ce qu'elle reçoit. Donc à part la vente par adjudication, pas moyen de lui faire assumer seule les charges en attente de la vente ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.