Bonjour,
La première sommation produit ses effets. Il n'y a pas besoin de la renouveler.
Ainsi, en l'absence de réponse de la part de l'héritier, il est réputé comme ayant accepté la succession, sans réserves.
Même si la volonté de l'héritier objet de la sommation est d'accepter à concurrence de l'actif net, le délai étant passé, cela revient à avoir accepté purement et simplement la succession.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Antoine Gouin
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je me permet de vous posez une autre question. Merci pour vôtre réponse, une autre question, est-ce que l'e-mail, qu'il a envoyé au notaire avant la fin des deux mois, est valable? Ou bien, à t'il besoin de passer par le juge, pour appuyer sa demande, comme il est précisé dans l'article 772?, je précise qu'il a envoyé se mail le 29 octobre 2021 et que le délai des deux mois s'arrêtait au 3 novembre 2021.
il y a 17 heures
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Stéphane
Cordialement Stéphane Croisé.
il y a 3 ans
Il doit avoir donné sa réponse au notaire dans le délai des deux mois.
il y a 3 ans
Merci pour vôtre réponse, une autre question, est-ce que l'e-mail, qu'il a envoyé au notaire avant la fin des deux mois, est valable? Ou bien, à t'il besoin de passer par le juge, pour appuyer sa demande, comme il est précisé dans l'article 772?, je précise qu'il a envoyé se mail le 29 octobre 2021 et que le délai des deux mois s'arrêtait au 3 novembre 2021.
il y a 3 ans
Merci encore pour votre réponse
il y a 3 ans
Merci pour vôtre réponse, une autre question, est-ce que l'e-mail, qu'il a envoyé au notaire avant la fin des deux mois, est valable? Ou bien, à t'il besoin de passer par le juge, pour appuyer sa demande, comme il est précisé dans l'article 772?, je précise qu'il a envoyé se mail le 29 octobre 2021 et que le délai des deux mois s'arrêtait au 3 novembre 2021.
il y a 17 heures
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Stéphane
il y a 3 ans
Bonjour,
C'est une excellent question. Il conviendrait d’effectuer des recherches à ce sujet pour déterminer le formalisme applicable. Un simple e-mail risque d'être suffisant.
Bien cordialement,
il y a 3 ans