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Succession bloquée en france - résidence a l'étranger
Sujet initié par Léabi, il y a 3 ans - 2430 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour et merci de vos réponses

Mon père est décédé en juin 2020.
La succession a été ouverte en octobre 2020. J'habite à 5000 kilomètres depuis plus de 10 ans, j'ai donc signé une procuration pour les notaires (qui gèrent le patrimoine de mes parents depuis plus de 20 ans) et l'acte de notoriété a été signé par tous les héritiers en décembre 2020.

Les notaires m'ont informé par écrit à ce moment-là que les prochaines étapes seraient l'attestation immobilière, ainsi que la déclaration de succession et que ces deux documents nous seraient adressés (ma sœur et moi) avant signature. Donc pour l'instant rien n'a été accepté ou refusé. Mais depuis, aucune nouvelle du notaire malgré deux mails de relance, en mars et en avril. Il y a un gros conflit familial antérieur au décès. Plus personne ne se parle. Je crains que l'héritière sur place en France bloque la succession et que cela soit encore très long. Je précise qu'il y a eu une donation entre époux.

Alors voici mes questions :

• Est ce que je peux encore refuser la succession?
• Si je refuse, comment prévoir la procédure de refus pour ma fille de 2 ans?
• Si je refuse la succession de mon père, est ce que je refuse automatiquement celle de ma mère, conjointe survivante?

Je vous remercie.
Bonne journée.
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2 réponses
Cher Monsieur,
Vous pouvez toujours renoncer à la succession , mais quel en serait l'intérêt?
Il vous suffit de vous faire représenter à la succession. Votre avocat peut faire avancer la succession, et à défaut poursuivre votre soeur en partage.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
il y a 3 ans
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Léabi
Bonjour Maitre Dahan, merci pour votre réponse.

Je me rends compte que j'ai mal formulé un aspect de ma question, j'en suis navrée : la personne qui, je crois, bloque la succession est notre mère, conjointe survivante. Ma sœur et moi résidons a l'étranger.

Ce qui me pousse a me demander si je dois refuser cette succession est le délai très long et le retard du dépôt des papiers administratifs (déclaration de succession notamment). Ma résidence a l'étranger limite beaucoup mes moyens d'action. Je n'ai aucune idée de ma part d'héritage, ainsi que des impôts qui pourraient être dus (et pénalités de retard, s'il y en a). Et les notaires qui ne donnent aucune nouvelle...

Je note donc que je peux toujours refuser la succession, mais est-ce que celle-ci reviendrait automatiquement a ma fille?

Je vous remercie.
il y a 3 ans
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