Sujet initié par lbmarie, il y a 3 ans - 2036 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis septembre (cause : dépression) je suis suivi par un psychologue et par un psychiatre. J’ai été hospitalisée.. bref ça va vraiment pas bien Mon entreprise fait partie de la convention syntech. J’ai été arrêtée avant mes 1 an d’ancienneté (2 jours pour état grippal.. ; rien à voir avec la raison de mon arrêt longue durée) et après mes 1 an d’ancienneté (atteint en juillet). Je suis arrêtée et j’ai été prolongée plusieurs fois depuis début septembre. Normalement, Il y a maintien de salaire lorsque j’atteins un an d’ancienneté pendant 3 mois. Ma responsable RH me dit que les arrêts que j’avais pris avant, pour lesquels il n’y avait pas maintien de salaire comptent dans les 3 mois. Je ne comprends pas. Merci de m’éclairer, cela me paraît illogique. Dans la convention collective il est indiqué : Le maintien de salaire après 1 an d’ancienneté a une durée de trois mois.
Et en ce matin la personne gérant les questions rh (qui n’a pas de notion de rh) m’appelle 3 fois et me met la pression en me disant qu’il vaut mieux que je propose une rupture conventionnelle que mon patron acceptera maintenant plutôt que d’être encore arrêtée et d’aller jusqu’au bout de l’arrêt, parce qu’il refusera la rupture conventionnelle à ce moment là et il faudra que je fasse une démission.
Donc leur argument c’est “propose une convention collective maintenant vu que tu n’as plus de maintien de salaire pour avoir le chômage sinon si tu le propose plus tard on refusera et tu devras démissionner sans avoir le droit au chômage” Sauf que d’après moi j’ai encore maintien de salaire, et je suis dans mon droit d’être en arrêt maladie.
C’est mon premier emploi donc j’ai peur de me faire “avoir” en acceptant sous la pression
J’ai lu qu’une rupture conventionnelle signée lors d’un arrêt maladie pour dépression était requalifie en licenciement abusif. Est ce vrai ?
Que me conseillez vous de faire ? Je ne vais pas bien et ça ne m’aide pas à aller mieux d’avoir des coups de pression comme ça par téléphone. Elle me dit que mon patron refusera la rupture conventionnelle si elle est demandée plus tard, et que je devrai démissionner. Vu mon état j’ai du mal à croire qu’ils vont vouloir me garder, mais j’ai peur que la situation dégénère et que ça empire mon état de santé si je retourne au bureau après mon arrêt. (Pression, beaucoup de travail pour que je craque etc.. cela m’inquiète même si rien ne me dit que ce sera le cas, c’est un risque)…
Je comprends de ce que vous décrivez que la situation de harcèlement moral perdure pendant votre arrêt. Cependant ce ne sont que des appels - qui ne laissent par définition par de trace. La première chose à faire est d'écrire à la personne qui vous appelle (par mail ou RAR) afin de poser les choses par écrit, ce qui constituera un début de preuve de ce qui se passe.
Vous n'avez aucune obligation d'accepter la rupture conventionnelle.
Une rupture conventionnelle signée pendant l'arrêt maladie peut être requalifiée en licenciement abusif mais c'est loin d'être la règle.
Tant que votre médecin considère que vous devez être arrêtée et soignée, il n'y a pas de raison de ne pas l'être.
Au regard des éléments dont je dispose, voilà ce que j'en pense.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.