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Arrêt maladie / rupture conventionnelle
Sujet initié par lbmarie, il y a 3 ans - 2071 vues

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Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis septembre (cause : dépression) je suis suivi par un psychologue et par un psychiatre. J’ai été hospitalisée.. bref ça va vraiment pas bien
Mon entreprise fait partie de la convention syntech. J’ai été arrêtée avant mes 1 an d’ancienneté (2 jours pour état grippal.. ; rien à voir avec la raison de mon arrêt longue durée) et après mes 1 an d’ancienneté (atteint en juillet). Je suis arrêtée et j’ai été prolongée plusieurs fois depuis début septembre. Normalement, Il y a maintien de salaire lorsque j’atteins un an d’ancienneté pendant 3 mois. Ma responsable RH me dit que les arrêts que j’avais pris avant, pour lesquels il n’y avait pas maintien de salaire comptent dans les 3 mois. Je ne comprends pas. Merci de m’éclairer, cela me paraît illogique. Dans la convention collective il est indiqué : Le maintien de salaire après 1 an d’ancienneté a une durée de trois mois.

Et en ce matin la personne gérant les questions rh (qui n’a pas de notion de rh) m’appelle 3 fois et me met la pression en me disant qu’il vaut mieux que je propose une rupture conventionnelle que mon patron acceptera maintenant plutôt que d’être encore arrêtée et d’aller jusqu’au bout de l’arrêt, parce qu’il refusera la rupture conventionnelle à ce moment là et il faudra que je fasse une démission.

Donc leur argument c’est “propose une convention collective maintenant vu que tu n’as plus de maintien de salaire pour avoir le chômage sinon si tu le propose plus tard on refusera et tu devras démissionner sans avoir le droit au chômage” Sauf que d’après moi j’ai encore maintien de salaire, et je suis dans mon droit d’être en arrêt maladie.

C’est mon premier emploi donc j’ai peur de me faire “avoir” en acceptant sous la pression

J’ai lu qu’une rupture conventionnelle signée lors d’un arrêt maladie pour dépression était requalifie en licenciement abusif. Est ce vrai ?

Que me conseillez vous de faire ?
Je ne vais pas bien et ça ne m’aide pas à aller mieux d’avoir des coups de pression comme ça par téléphone.
Elle me dit que mon patron refusera la rupture conventionnelle si elle est demandée plus tard, et que je devrai démissionner. Vu mon état j’ai du mal à croire qu’ils vont vouloir me garder, mais j’ai peur que la situation dégénère et que ça empire mon état de santé si je retourne au bureau après mon arrêt. (Pression, beaucoup de travail pour que je craque etc.. cela m’inquiète même si rien ne me dit que ce sera le cas, c’est un risque)…

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1 réponse
Chère Madame,

Je comprends de ce que vous décrivez que la situation de harcèlement moral perdure pendant votre arrêt. Cependant ce ne sont que des appels - qui ne laissent par définition par de trace. La première chose à faire est d'écrire à la personne qui vous appelle (par mail ou RAR) afin de poser les choses par écrit, ce qui constituera un début de preuve de ce qui se passe.

Vous n'avez aucune obligation d'accepter la rupture conventionnelle.

Une rupture conventionnelle signée pendant l'arrêt maladie peut être requalifiée en licenciement abusif mais c'est loin d'être la règle.

Tant que votre médecin considère que vous devez être arrêtée et soignée, il n'y a pas de raison de ne pas l'être.

Au regard des éléments dont je dispose, voilà ce que j'en pense.

Votre bien dévouée,
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