Mise à pied a titre conservatoire et salaire

Sujet initié par Yasmina 12, il y a 3 ans - 1733 vues

Bonjour,

La mise à pied conservatoire est une mesure distincte d'une sanction, qui doit permettre à l'employeur de mener les éventuelles investigations nécessaires avant le prononcé de la sanction finale.

Vous ne percevez effectivement aucun salaire pendant cette mesure.

La mise à pied conservatoire est en principe à durée indéterminée, dans la mesure où elle s’applique dans l’attente du prononcé de la sanction (Cass. soc. 19 septembre 2007, n° 06-40155 ; Cass. soc. 13 février 2008, n° 06-42969).

Une mise à pied conservatoire qui n’est pas suivie immédiatement de l’engagement de la procédure de licenciement, sans que l’employeur ne puisse s’en expliquer (par la nature des investigations à mener par exemple), est requalifiée par les juges en une mise à pied disciplinaire (c'est à dire une sanction).

A l'issue de la mise à pied conservatoire, si vous n'êtes pas licenciée, l'employeur doit vous verser le rappel de salaire pour la période non travaillée.

En revanche, si l'employeur vous notifie un licenciement, il n'a pas à vous rémunérer la période de mise à pied conservatoire.

En espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer en cliquant sur le bouton "Résolu".

Bien cordialement.