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Maire qui ne fait pas son travail
Sujet initié par mariedepot, il y a 3 ans - 2140 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous avons demandé depuis un an d'acquérir un terrain appartenant à la commune et qui sépare notre jardin. Le maire était d'accord pour nous vendre contre 1€. Ce terrain n'a jamais été entretenu : buses bouchées, ruisseau détourné. Nous avons fait les travaux avec son accord. Il y a un an, tous les conseillers étaient d'accord, nous avons signé les papiers pour lancer l'enquête, avons démarché le géomètre et notaire et devions avoir le résultat en Juillet. En demandant l'autre fois nous nous sommes aperçu que l'enquête n'était pas lancée. Que pouvons nous faire et qui devons nous contacter pour que cela afin de passer au dessus de lui Merci beaucoup
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Non il n'est pas possible de forcer le maire ou le conseil municipal à vendre un terrain ou passer outre leur accord.

Il vous faut donc réunir les éléments de preuve nécessaires (emails, lettres, attestations) pour démontrer qu'un accord est intervenu concernant la cession de ce terrain et demander au notaire de convoquer les parties.

S'il s'agit d'un terrain ou d'un bien concernant un bien privé de la commune alors il n'y a pas besoin d'enquête, la vente est parfaite par le seul échange de consentement.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé en cliquant sur "me contacter".

Cordialement.
mariedepot
Merci Maître,

Je ne comprends pourquoi le maire nous a dit qu'il fallait une enquête publique. Nous nous souvenons avoir signé un feuillet imprimé, il y a un an. Nous avons des courriers et sms au maire et il nous a dit qu'il allait demander à sa secrétaire de lancer l'enquête. J'ai même contacté le géomètre. Dois-je faire une lettre recommandée à M LE MAIRE
Merci Maître
il y a 3 ans
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