Bonjour,
La revente de produits importés de Chine relève de votre responsabilité : il vous appartient de vérifier par vous même si les produits sont des contrefaçons ou s’ils sont distribués légalement et sous licence. Il faut que vous vous intéressiez au marché que souhaitez occuper. En cas à doute, il faut mieux s’abstenir.
Si les produits que vous écoulez sont bien sous « marque blanche », vous pouvez parfaitement y apposer votre propre marque, que vous aurez préalablement déposée dans les pays où vous vendez vos produits. Le même produit sous marque blanche peut parfaitement être vendu par d’autres entreprises sous leurs propres marques.
Enfin si vous apportez des modifications aux produits, veillez à ce qu’ils ne soit pas protégés par le droit des dessins ou modèles ou le droit d’auteur.
Bien cordialement
il y a 3 ans
Bonjour,
Merci pour votre réponse qui appelle une autre question :
Quels sont les moyens/actions qui permettent de vérifier qu'un produit n'est pas une contrefaçon et qu'il est distribué légalement et sous licence ?
Bien cordialement,
il y a 3 ans
Bonjour, il faut vous tourner vers les offices compétents dans les pays d’origine de la marque pour vérifier si les marques sont déposées et qui en sont les propriétaires. Vous pouvez aussi vous tourner directement vers le fournisseur pour leur demander tout simplement de vous confirmer l’authenticité de la marque. Ce travail peut être fait par des avocats.
Par ailleurs la plupart des offices publient les contrats de licences sur les marques, ce qui permet au public d’en prendre connaissance.
Bien cordialement,
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