Faire appliquer un rapport d'expertise judiciaire

Sujet initié par jo2009, il y a 3 ans - 2518 vues

Bojour Maître , merci pour votre réponse .Le jugement n'intervient pas parce que nos voisins font traîner ,leur avocat ne répond pas aux conclusions dans les temps provoquant de multiples injonctions de conclure et reports d'audiences.Nos voisins jouent le pourrissement ,les menaces afin de nous faire renoncer à défendre nos droits ,et ils sont sur le point d'y parvenir puisque nous voulons désormais déménager tant la situation est devenue invivable . N'y a t'il pas un moyen de faire ordonner la remise en état immédiate de notre propriété avant que le juge du fond ne se prononce sur le reste de l'affaire ?troubles de jouissance ; condamnation aux dépens ...)Merci

Cher Monsieur,
Votre adversaire peut effectivement retarder la procédure, mais votre avocat peut réclamer une clôture rapide et des mesures provisoires en urgence.

Vous pouvez également envisager de citer votre adversaire devant le tribunal correctionnel pour violation du droit de propriété et dégradation des biens d autrui
Si la question est résolue merci de l indiquer

Chers Maîtres ,merci pour vos réponses il est très compiqué pour les particuliers de connaître les procédures judiciaires ,et certains avocats ne sont malheureusement plus disponible une fois qu'ils ont l'affaire .Malheureusement mon avocat actuel ne m' a pas expliquer pour l'injonction de faire , il a assigné au fond , procédure au fond engagée depuis bientot 2 ans .Pire pour être totalement complet nos voisins nous ont même envoyé un huissier il y a qqs semaines chez nous pour oppoition au tour d'échelle ,car l'extension qu'ils ont construits n'est pas crépi ,en fait ils ont tenté de détruire tous nos biens dans notre jardin en 2017 pendant nos vacances .Prévenus nous sommes rentrés en urgence et avons fait constatés par huissier ... mais ils n'ont pas eu le temps de détruire toute notre haie ,du coup leur mur est construit mais il n'est pas crépi ...Après les destructions commises le juge des référés à ordonner une expertise dans les termes suivants l'expert devra relever les troubles que nous avons subi ,et déterminer toutes les modalités pour la réalisation du tour d'échelle puis " Autoriser à l'issue des opérations d'expertise la pose d'un échafaudage sur notre terrain pour la pose du crépi (montant des travaux à prévoir ,pour finir l'arrachage de nos arbres et de tout se qui se trouve à proximité de ce mur ) l'expert a fait son travail l'ensemble des travaux est chiffré à 17 000 euros ,la durée des travaux est fixée ,l'entreprise est choisie , mais nos voisins refusent de se conformer aux modalités fixées par l'expert . Ils veulent intervenir chez nous avec des copains ,sans devis ,sans respect des modalités fixées par l'expert ,sans nous donner aucune garantie sur la remise en état de notre propriété en nous menaçant par voie d'huissier de réclamer des astreintes pour opposition au tour d'échelle ,il faut oser . Or nous sommes pk pour le tour d'échelle déjà proposé il y a 5 ans avant les travaux ,mais vu les méthodes illégales de nos voisins ,nous voulons désormais que ce tour d'échelle soit réalisé dans le strict respect des modalités fixées par l'expert ,comme l'a ordonné le juge des référés .Avec ce genre d'individus malhônnete il fut un cadre défini ,sinon nos voisins vont à coup sûr détruire d'autres biens nous appartenant ,sans les réparer ,pour lesquels nous devrons à nouveau demander une nouvelle expertise judiciaire ,bref dans 10 ans on n'y sera encore ... Nous avons donc par le biais de notre avocat autorisé le tour d'échelle au profit de nos voisins mais à conditions de respecter strictement les modalités fixées par l'expert judiciaire .Sommes nous dans notre droit en procédant ainsi ? Merci

Je viens de voir que pour solliciter une injonction de faire , le montant des travaux ne doit pas être supérieur à 10 000 euros , donc malheureusement pas possible dans mon cas ....

Bonjour , pas de réponse à apporter suite à la description exacte de ma situation ci dessus ??
Je sais qu'il ne doit pas être si fréquent que des individus se permettent d'entrer illégalement dans une propriété ,puis essayer ensuite d'obtenir des astreintes...Malheureusement je suis confronté à cela !