Canalisations eaux de pluie et eaux usées

Sujet initié par Gini1303, il y a 3 ans - 1717 vues

Bonsoir et merci par avance à ceux qui pourront m’éclairer.

Pour mieux appréhender mon problème :

Propriétaire d’un ensemble immobilier depuis les années 70.
Avec des canalisations enfouies d’eaux usées et d’eaux de pluie qui, elles, existent approximativement depuis la fin des années 50.

L’ensemble immobilier doté de plusieurs parcelles n’a pas connu d’autre propriétaire jusqu’à la 1ère vente d’une parcelle avec maison d’habitation il y a quelques années.

Dans l’acte de vente figure à la rubrique Servitudes :
—> L’acquéreur supporte les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues pouvant gréver le bien sauf à s’en défendre et profiter de celles actives s’il en existe, le tout à ses risques et périls et sans recours contre le vendeur.

Le vendeur déclare qu’il n’a créé aucune servitude et qu’à sa connaissance il n’en n’existe aucune, à l’exception de celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, de l’urbanisme ou de la loi.

Nous n’avons pas eu de problème avec l’acheteur en question avec nos canalisations (eaux usées et eaux de pluie) qui partaient de chez nous, traversaient la servitude pour rejoindre ses propres canalisations.

Cette même parcelle a été revendue quelques temps plus tard par celui qui me l’avait achetée.

A présent, ce second propriétaire a décidé de mettre en conformité son réseau d’évacuation des eaux de pluie et d’eaux usées par un dispositif neuf en Pvc.

Par divers moyens de pression, il nous a demandé d’en faire de même. Sauf que nous ne le souhaitons pas (pas de budget à consacrer à ce projet tout simplement).

Ses travaux ont commencé et il a demandé à l’entreprise que soient arrachés à la pelle sur une longueur de 3 mètres nos canalisations (pluvial et eaux usées). Et tout ça a été remblayé plutôt que de consentir à rebrancher nos canalisations (anciennes certes mais fonctionnelles) sur son réseau.

Question : En a-t-il le droit ? Quels sont mes recours ? Nous sommes désarmés…

S’il vous plaît, si quelqu’un pouvait m’aider à y voir clair… Merci beaucoup.