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Question résolue par Maître Carine HALIMI
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Carine

Un acheteur me menace de procédure de dol à mon encontre
Sujet initié par DMorl, il y a 3 ans - 2059 vues

Bonjour,
Suite à une erreur de virement bancaire, j'ai contacté un ancien acheteur avec lequel j'avais fait affaire par le passé sur un site de vente entre particuliers. Cet acheteur après avoir échangé quelques sms avec moi m'informe avoir recoupé les informations et m'indique que je l'ai escroqué à plusieurs reprises.
Pour information j'ai vendu sur plusieurs mois toute ma collection d'objets historiques).
Cette personne ne s'est jamais manifestée par le passé suite à nos transactions sauf une fois ou un renvoi et un remboursement dans les règles s'étaient opérés. Il me reproche l'avoir escroqué sous plusieurs pseudonymes et avec diverses histoires me concernant. Ces achats au nombre de 3 ou 4 semble t-il (je ne me rappelle plus exactement ayant traité avec beaucoup de monde depuis 2 ans) s'avèreraient être tous faux et mentionne être suivi par d'autres collectionneurs avec qui j'aurais fait affaire également.
Je me demande donc jusqu'où peut aller ses intentions? Ai-je des recours possibles?
Collectionneur moi-même par le passé, j'ai vendu tout ce que je possédais en la matière en étant toujours transparent sur la marchandise (contexte d'achat ou découverte et indiquant si c'était une reproduction notamment quand je le savais) à ces détails près : plusieurs pseudonymes, je n'ai pas toujours précisé être collectionneur et m'y connaître.

Merci pour vos éclaircissements.
Bien à vous,
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4 réponses
Monsieur, c'est difficile de vous répondre en quelques lignes sur ce forum
ce qui est certain c'est que si les actes de ventes sont répétées, il y a un risque de qualification en acte de commerce
si la requalification intervient, le droit de la consommation s'applique
problématique de la transparence, loyauté et des règles applicables au droit de la consommation
si le droit de la consommation ne s'applique pas, le droit commun s'applique: droit civil et droit pénal
donc oui il peut y avoir un risque
le mieux serait de savoir ce que veut cette personne et peut être transiger avec elle
attention, il ne faut pas le faire n'importe comment car si vous envoyez des mails, ils constitueront des preuves contre vous.
Il faut être très vigilant dans le traitement de ce dossier. Mieux vaut aller consulter un avocat et se faire assister;
Merci de m'indique si j'ai répondu à vos questions
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
DMorl
Je vous remercie infiniment pour votre promptitude et ce début de réponse.
J'ai proposé un arrangement à l'amiable et j'attends son appel pour en discuter de vive voix et prouver ma bonne foi. J'ai peur cependant que malgré cela et les faits qu'il expose, il ne me croit pas et souhaite aller plus loin ou répande des informations malsaines sur des canaux divers pour nuire à mes ventes et surtout à ma personne. J'ai toujours fait preuve de disponibilité mais n'ai jamais eu de tel écho jusqu'à hier soir. Dans toute la vente de ma collection je n'ai eu que deux personnes souhaitant renvoyer leur achat et être remboursé et il en fait partie. Suite à cela je considère qu'il ne peut donc pas dire que je sois un escroc et ai tenté de tromper qui que ce soit...
Ce qui me choque c'est la façon dont cette réclamation intervient. Voilà plus de 6 mois qu'il a entre ses mains sa dernière acquisition, possède mes coordonnées mais ne s'est jamais manifesté. Et à ce jour il affirme n'être pas le seul sans m'en dire davantage.
J'espère que la conciliation à l'amiable sera suffisante mais en même temps me demande si sa requête n'est pas abusive et passé de date?

Je note votre conseil quant à l'emploi des mails. Nous avons essentiellement échangé par sms hier soir et j'ai bien soigné mes propos pour justement ne pas me mettre en tord.

Merci encore pour votre disponibilité.
Suite à notre appel j'aviserai quant à faire appel aux services d'un avocat

Bien à vous,
il y a 3 ans
SignalerRépondre
ne montrez pas que vous avez peur de lui
soyez sûr de vous sinon il vous attaquera
pas condescendant
expliquez lui que s'il saisit la justice pour rien- et c'est le cas la justice ne pourra que constater votre bonne foi- il paiera les frais de justice et d'avocat
cela devrait le calmer
saisir la justice n'est sûr pour personne et gratuit pour personne!
si ma réponse vous a aidé, merci de cliquer sur le bouton pour recommander ma réponse
cela m'aidera à continuer d'investir du temps pour donner du conseil gratuitement aux utilisateurs d'Alexia
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
SignalerRépondre
DMorl
Merci beaucoup pour vos réponses. J'attends donc de l'avoir au téléphone.

Bien à vous,
il y a 3 ans
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