Comment prouver la fin des travaux sans daact? quelles pièces?

Sujet initié par rebecca76, il y a 3 ans - 2375 vues

Bonjour la communauté et merci de votre aide

jJai une question sur un achat immobilier où il manque un DAACT pour une extension que les vendeurs ont réalisée.
Qqn aurait vécu la même chose pour nous conseiller?

Voilà la situation:
Comment prouver l'achèvement de travaux sans DAACT?
Nous nous apprêtons à signer une promesse de vente pour une maison qui a fait une extension et terrasse avec un Permis de Construire octroyé en 2008. Mais ils n'ont jamais posé le DAACT à la fin des travaux pour dire que ce qu'ils ont construit était conforme au permis.
Il faut donc d'autres preuves alternatives pour montrer que les travaux ont bien finis en 2009 pour pas être embêté à l'avenir si on veut réaliser d'autres travaux (prescription de 10 ans si extension pas conforme au permis je pense?)
Ils disent que les travaux se sont terminés en 2009 mais ils n'ont pas toutes les factures de l'entrepreneur.
Ils ont le devis de 2008 de l'entreprise qui a effectué les travaux et des copies de certaines factures mais le total des factures payées ne correspondent pas au devis qui comprend l'extension.
Nous avons:
le permis de construire de 2008
un devis pour l'extension 2008
des factures payées en 2008 et 2009 par les proprios mais qui ne correspondent pas à tout le devis
des images Google Earth qui montre l'extension en 2011 et pas en 2007 par exemple
le constat des propriétaires dans la promesse que les travaux ont été achevés en 2009

Si jamais on veut demander un nouveau permis à l'avenir (extension, piscine), la Mairie pourra constater qu'il n'y a pas eu de DAACT pour l'extension auparavant, mais passé 10 ans ils ne peuvent plus refuser un nouveau permis pour de nouveaux travaux si jamais on veut en faire?
Du coup, ce qu'on a suffira-t-il pour prouver que les travaux ont bien été achevé en 2009?
Quels autres éléments pourra t on apporter pour prouver la date?
Quels autres éléments?

Ils ont aussi faire des travaux à l'intérieur sans modifier l'extérieur (fenêtres etc) mais je pense qu'ils ont crée une chambre auxx combles, pareil, devis de 2008 mais cette fois sans permis.

Que risque-t-on?

et la taxe foncière? et l'assurance?

Merci de votre aide la communauté