Sujet initié par lionvibration, il y a 3 ans - 1764 vues
Bonjour Maîtres, Je suis salarié associé dans une sas avec une petite part de 0,95%. Je désire demissioner dans un mois tout en sachant que sur le pacte d'associé et jai cru voir une décote de 80%. J'avoue que j'y comprends pas trop mes droits. Ma question si je démissionne, pourrais je garder mes parts intacts. Sinon si je prend qune seule partie ou si je les perds pourrais je en cas de démission travailler ailleurs sans respecter des lois de concurrences ou autres choses. Est ce que je pourrais être libre ou pas. Merci d'avance
Bonjour, Il est effectivement fréquent de prévoir dans les pactes que la sortie anticipée d'un associé entraine une décote sur le prix de rachat des actions. La question de savoir si votre démission vous permet ou non de conserver la qualité d'associé dépend des stipulations statutaires ou du pacte : il est impossible de répondre définitivement à votre interrogations sans pouvoir analyser ces documents. Il en va de même pour l'éventuelle obligation de non concurrence. N'hésitez pas à me contacter en mp. Merci
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