Obligation de déclarer une entreprise que je possède à l'étranger ?
Sujet (Cloturé) initié par Martin, il y a 2 ans - 3251 vues
Bonjour,
si je possède une société dans un autre pays (de l'UE ou non), qu'elle est gérée depuis ce pays, que la société n'a aucune activité en France et que je ne reçois aucun salaire ou dividende de cette société, suis-je obligé de la déclarer ou de déclarer son compte bancaire en France ?
Et si je reçois des dividendes de cette société ? Suffit-il de déclarer ces revenus dans une déclaration de revenus, ou dois-je également déclarer la société elle-même ?
S'il s'agit d'une société opérationnelle ayant une activité commerciale ou industrielle et que vous ne possédez pas de mandat spécial sur le compte appartenant à la société, alors vous n'avez pas à déclarer le compte.
Vous devrez néanmoins déposer un formulaire cerfa 2777 dès réceptions des dividendes.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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