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Contestation sens interdit
Sujet initié par Lau, il y a 3 ans - 2413 vues

Bonjour,
A la sortie d'un parking de supermarché dans une village dans lequel je n'etais jamais venu, il y a avait 2 panneaux sens interdit que je n'ai pas vu. Alors que j'allais m'engager dans la rue, il y a un policier qui s'apprete à traverser , je m'arrete pour le laisser passer mais est il resté immobile à nous regarder fixement mon passager et moi. Nous lui avons demandé si il y avait un problème, il a répondu sèchement "a vous de voir", naturellement ca nous a stressé, nous etions de bonne foie, ceinture ok, clignotant ok... Nous lui avons reposé la meme question et nous avons eu la même réponse. Nous nous sommes donc engagé dans la rue. Je viens de recevoir une amende pour circulation en sens interdit. Après vérification sur internet, il y avait effectivelment ces 2 panneaux de sens interdit que nous n'avions pas vu. Nous sommes de bonne foi, est il possible de contester cette amende? Sachant que l'agent a refusé de nous indiqué notre tort et ne nous a même pas arrêté? Cette situation me parait tout a fait abusive

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3 réponses
Bonjour,
Je comprends bien.
Cependant le fait que l’agent ne vous ait pas stoppé ou prévenu est indifférent > cela ne va pas permettre de faire sauter le PV.
Quels que soient vos arguments vous pouvez quand même contester.
Le dossier sera transmis au tribunal al de police. Vous pourrez vous y expliquer. Mais attention:
- l’argument que vous soulevez est inopérant > il faudrait trouver autre chose.
- si vous perdez devant le tribunal, le montant de l’amende peut être plus élevé.
Il va falloir peser le pour/contre.
J’espère que cela répond à votre question.
il y a 3 ans
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Laud
Oui merci beaucoup
il y a 3 ans
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Cher Monsieur,
La règlementation est stricte mais simple. Le fait que vous n'ayez pas "vu" les panneaux signifie que vous n'avez pas fait attention...
A moins que ces panneaux ne soient pas plantés conformément à la règlementation. Il faudrait vérifier.
Je vous laisse le plaisir de le faire :-)
http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/arrete-du-24-novembre-1967-modifie-et-instruction-r94.html
il y a 3 ans
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