Elagage d'une branche de chêne menaçant de tomber sur la route
Sujet (Cloturé) initié par Patrick Rondier, il y a 3 ans - 2908 vues
Bonjour, Appels du maire de la commune: une branche de chêne bordant la route menace de tomber, risques etc. De visu, la branche peut effectivement tomber, (mais quand ?) et se trouve largement au dessus des huit mètres. Ce chêne fait partie d'une parcelle louée (bail agricole 3/6/9) et fait partie de la haie séparative parcelle/route. Je suis le bailleur. Je n'ai pas encore alerté le preneur. A qui incombent les travaux: preneur, bailleur ? nb: Aucun différent entre preneur et bailleur Merci de vos réponses
Monsieur L’élagage, ou taille des arbres, consiste à couper les branches les plus longues pour des raisons d’esthétique, de santé de l’arbre ou de rendement, mais aussi pour éviter de nuire à un tiers (voisin…). Il se pratique de tout temps et peut être invoqué par votre fermier. En matière de bail rural, les opérations régulières de taille et élagage des haies font partie de ce qu’on appelle l’entretien locatif. On retrouve cette obligation dans de nombreux arrêtés départementaux. Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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