Hébergement à titre gracieux et caf

Sujet initié par Franck16600, il y a 3 ans - 3391 vues

Bonjour Maître

Je viens de faire l’objet d’un contrôle de la caf, la contrôleuse ne m’a pas vraiment laissé la possibilité de me défendre, d’après elle au bout de trois mois d’hébergement à titre gracieux, nous sommes considérés ( hébergeant et hébergé ) comme un couple. Je suis tombé des nues car je n’ai jamais eu connaissance de cette loi, je me suis renseigné après coup et la loi dit qu’une personne peut héberger à titre gracieux un ami, un membres de sa famille… sous son toit aussi longtemps qu’il le souhaite et au niveau de la caf, qui était informée de ma situation, la loi dit qu’au bout de six mois l’hébergeant peut perdre une partie de ses aides car les ressources de l’herbergé seront cumulées avec les siennes et que pour l’herbergé rien ne change mais elle ne peut prétendre à une aide au logement. Mais en aucun cas la loi dit qu’au bout de trois mois nous sommes obligatoirement considéré comme étant un couple. Ma question est, qui a raison ? La contrôleuse de la caf qui ne m’a même pas présenté sa carte ou est ce que les informations que j’ai trouvé sont les bonnes et dans ce cas la contrôleuse aurait tord ?
Merci pour votre réponse à venir
Franck