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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Défaillance du notaire
Sujet (Cloturé) initié par Marionb71, il y a 3 ans - 2233 vues

Bonjour,
Quand ma mère est décédée en avril dernier j'ai appris par sa tutrice aux biens qu'elle était une des héritières de ma tante décédée en août 2019, la tutrice aux biens n'ayant fait aucunes démarche pour réclamer la part revenant à ma mère ont se retrouve aujourd'hui avec deux succession pour un héritage. Depuis j'ai contacter le notaire de ma tante qui m'a dit que c'était mes cousins et cousines qui gérait la succession et qu'ils n'avaient pas voulu vendre l'appartement de ma tante, qui est inclus dans la succession. Le notaire les a laisser faire alors que ma mère faisait partie de la succession, j'estime donc qu'elle n'a pas défendue les intérêts de ma mère, de plus les frais inhérents à l'appartement sont déduits de la succession depuis maintenant deux ans à cela s'ajoute les frais notariés majoré depuis longtemps. Depuis que j'ai repris le dossier de succession de ma mère j'ai insisté pour que l'appartement soit vendu. Mes question sont les suivantes : qui est responsable du bloquage de la succession ? Est ce que le notaire devait intervenir pour que l'appartement soit vendu ? Puis je refuser que les frais inhérents à l'appartement soit déduits de ma part étant donné que je n'ai eu connaissance de cette succession au décès de ma mère ? Merci de vos réponses
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Il est impossible de savoir qui a bloqué la succession, au regard des éléments transmis. Ce peut être la tutrice de votre mère, comme ce peut être votre tante.
En toute hypothèse, la tutelle a nécessairement compliqué la situation.
Vous héritez de votre mère et reprenez le dossier. Il faut vérifier les opérations de succession et demander à vérifier les comptes de tutelle.
Par ailleurs le notaire ne peut rien faire. C'est aux héritiers d'agir au besoin en allant en justice.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Marionb71
Bonsoir maître,
Je vous remercie pour votre réponse, quand j'ai su pour la succession j'ai demandé à sa tutrice aux biens pourquoi je n'avais pas été mis au courant avant étant moi même sa tutrice à la personne elle m'a répondu qu'elle même était au courant depuis mars 2021, hors quand j'ai récupéré le dossier de succession j'ai vu un courrier du notaire de ma tante datant du 9 janvier 2020 ce qui veut dire qu'elle m'a menti, j'ai donc envoyé un courrier en recommandé avec AR au juge des tutelles pour avoir les compte rendus de gestion de ma mère et le juge des tutelles m'a débouté de ma demande en septembre dernier. Quels sont mes recours ? Merci beaucoup
il y a 3 ans
IL faut contester le refus du juge et mettre en cause la responsabilité du tuteur aux biens.
UN avocat sera indispensable.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Marionb71
Merci, vous avez répondu à ma question. Il ne me reste plus qu'à trouver un avocat.
Cordialement
Mme Bourdin Marion
il y a 3 ans
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