Erreur signataire de l'acte notarié : quelles conséquences ?

Sujet initié par BaP, il y a 3 ans - 1273 vues

Bonjour,

En relisant mon acte notarié (achat de mon appartement, résidence principale en mars 2020), je me rends compte d'une erreur.

Le bien m'a été vendu par une SCCV. La SCCV a fait une procuration à l'agence notariale pour signer l'acte de vente à sa place. La procuration date de 2018 et a été signée par le gérant de l'époque.

Sauf qu'en mi-2019, il y a un changement de gérant et la procuration n'est pas refaite (sans doute par oubli du notaire... ou oubli de vérifications). Premier point qui me semble gênant.

Le plus embêtant est à venir : dans mon acte de vente signé en 2020, c'est le gérant de 2018 qui est expressément nommé comme signataire. Au-delà du problème de mauvaise procuration, l'acte de vente serait signé par une personne qui n'a pas la qualité pour le faire car elle n'est plus gérant.

Quelles peuvent être les conséquences d'une telle erreur ? L'acte pourrait-il être nul ? Que faut-il faire ?

Précision : Le notaire a indiqué dans l'acte avoir vérifié un KBIS de la SCCV datant de début 2019. Aucune vérification n'a été effectuée juste avant la signature (en 2020) pour s'assurer que le signataire était toujours le bon.

Merci de vos réponses