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Contrôle de gendarmerie, test drogue faux positif.
Sujet initié par Thius, il y a 3 ans - 2829 vues

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Bonjour,Merci de vos réponses. J’ai été contrôlé par la Gendarmerie, au moment du test de dépistage des drogues, les Gendarmes m’annoncent que je suis positif à toutes les substances, je demande un second test et le résultat est le même, surpris car n’ayant pas consommé de drogue, je demande la prise de sang. Mais mon permis est mis en rétention comme la loi l’autorise. Après 72h, le Gendarme en charge du dossier me contact pour me restituer mon permis, le test de sang étant négatif. Pendant la restitution, il m’informe qu’ils ont reçu une note de service, le lendemain de mon contrôle, expliquant que par temps froid la durée d’attente du résultat du test de dépistage salivaire n’est pas de 5 minutes mais de 10 minutes. Ma question est : est-ce qu’il y a une possibilité de recours ou une action possible pour le préjudice que m’a causé cette rétention de permis, à cause d’une erreur d’utilisation?
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Vous pouvez effectivement présenter une demande d'indemnisation, en raison du fait que les gendarmes n'ont pas respecté les conditions d'utilisation du test.
Il faudra justifier votre préjudice au centime près.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Thius
Merci de votre réponse, pouvez-vous m’indiquer ce qui rentre dans le cadre des préjudices que je peux faire valoir?
il y a 3 ans
C'est à vous de justifier votre préjudice.
Essentiellement un préjudice lié au temps de travail perdu, s'il y en a eu.
il y a 3 ans
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